BRUXELLES ENVIRONNEMENT

Enquête publique sur le Projet de Plan régional sur l'environnement électromagnétique à Bruxelles En application de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031136 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031137 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est tenu de soumettre l'avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes, l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie, à une enquête publique de minimum 60 jours.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé ce projet de programme en première lecture en date du 07 octobre 2021.

L'enquête publique a lieu du 1er août au 30 septembre 2022.

Vous êtes invités à y participer activement via l'url environnement.brussels/ep-ondes Vos observations écrites peuvent également être postées pour le 30 septembre 2022 au plus tard à l'adresse suivante : Bruxelles Environnement Département Rayonnements & Technologies Site de Tour & Taxis Avenue du Port 86C / 3000 1000 Bruxelles Le projet de plan régional bruxellois et les documents attenants seront consultables en ligne sur environnement.brussels/ep-ondes, en version papier dans les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale les jours ouvrables entre 9h et 12h et un jour par semaine jusqu'à 20 heures, ainsi qu'à l'accueil de Bruxelles Environnement du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Service Info-Environnement: +32 (0)2 / 775.75.75