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Arrêté Royal
publié le 11 juillet 2022

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 juin 2022, -Mme Lecomte A., master en droit, avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg. Elle est nommée, à titre subsidiaire, près les parquets de Liège et de N - Mme Lanza M., avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège. Elle (...)

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11/07/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 juin 2022, -Mme Lecomte A., master en droit, avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, près les parquets de Liège et de Namur. - Mme Lanza M., avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, près les parquets de Namur et du Luxembourg. - Mme Lefèvre V., juriste, master en droit, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, près le parquet du Brabant wallon. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Michel J., expert technique pénitentiaire social au sein du service psychosocial du centre de détention de Saint-Hubert, est nommée assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, pour un terme d'un an. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Nickels M-N., attachée psychologue au sein du service psychosocial de la prison de Lantin, est nommée assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, pour un terme d'un an. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Rudolph T., attachée à la Direction Expertise de l'Administration générale des Maisons de justice, est nommée assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Mons, pour un terme d'un an. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Rudolph T., attachée à la Direction Expertise de l'Administration générale des Maisons de justice, est nommée assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, pour un terme d'un an. - Mme Ricci F., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, près les parquets de Liège et de Namur. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Thiéry F., assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommée assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, pour un terme d'un an. - Mme Hanocq J., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, près les parquets de Namur et du Luxembourg. - Mme Streel A., master en droit, avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, près les parquets de Namur et du Luxembourg. - M. Verhoustraeten A., master en droit, avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles.

Il est nommé, à titre subsidiaire, près le parquet du Brabant wallon.

Par arrêtés royaux du 17 juin 2022, - Mme Stévenin S., master en droit, avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, près les parquets de Liège et de Namur. - Mme Malorgio L., master en droit, avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons.

Par arrêtés royaux du 23 juin 2022, - Mme Lemaire L., avocat, est nommée substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Hainaut. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Schmitz S., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au tribunal du travail de Liège. - Mme Morjane C., juriste à l'auditorat du travail de Bruxelles, est nommée substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Brabant wallon.

Par arrêté royal du 24 juin 2022, M. Mormont H., président de chambre de la cour du travail de Liège, est nommé avocat général près la Cour de cassation.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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