Etaamb.openjustice.be
Agrément
publié le 11 juillet 2022

Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Avis Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur général du S.P.W Mobilité Infrastructur - l'autorisation d'exploiter d'unités d'établissement. - l'approbation des catégories d'enseigne(...)

source
service public de wallonie
numac
2022015057
pub.
11/07/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Avis Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur général du S.P.W Mobilité Infrastructures publie : - l'autorisation d'exploiter d'unités d'établissement. - l'approbation des catégories d'enseignement pour les unités d'établissement

Agrément de l'école de conduite

Numéro d'agrément de l'école de conduite

Date de l'agrément

Nom et adresse du siège social de l'école de conduite

Dénomination commerciale de l'école de conduite

2709

03/12//2013

Toto qui roule Rue Léon Simon 20 5590 Ciney

Toto qui roule


Autorisation d'exploiter une unité d'établissement pour l'école de conduite

Numéro d'agrément de l'école de conduite

Date de l'agrément

Nom et adresse de l'unité d'établissement

Adresse local de cours

2709/03

02.01.2019

Avenue du Bourgmestre Jean Materne 191, 5100 Jambes

Avenue du Bourgmestre Jean Materne 191, 5100 Jambes

2709/04

09.09.2019

Rue grande 67, 5500 Dinant

Rue grande 67, 5500 Dinant

2709/05

25.08.2021

Place Léopold Roger 34, 5660 Mariembourg

Place Léopold Roger 34, 5660 Mariembourg

2709/06

01/04/2022

Place Georges Ista 24 4030 Grivegnée

Place Georges Ista 24 4030 Grivegnée

Catégories d'enseignement autorisées par siège d'établissement pour l'auto-école

Numéro de matricule de l'unité d'établissement

Numéro de matricule du terrain d'entraînement ou adresse

Catégories d'enseignement autorisées

2709/03

Voir adresse

AM, A1, A2, A, B, BE

2709/04

Voir adresse

B

2709/05

Voir adresse

B

2709/06

Voir adresse

B

Date de la modification

01/04/2022


Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur général du S.P.W Mobilité Infrastructures publie la suppression de : - l'agrément d'une école de conduite - l'autorisation d'une unité d'établissement d'une école de conduite - l'approbation pour un terrain d'entrainement.

Retrait de l'agrément de l'école de conduite 2634

Numéro d'agrément de l'école de conduite

Date de l'agrément

Nom et adresse du siège social de l'école de conduite

Dénomination commerciale de l'école de conduite

2634

21/05/2008

Auto-école Moderne Prosmans SPRL Place Georges Ista 24, 4030 Liege

Auto-école Moderne

Retrait de l'Autorisation d'exploiter une d'unité d'établissement pour auto-école 2634

Numéro de matricule de l'unité d'établissement

Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement

Adresse du local destiné à l'administration

Adresse du local de cours

2634/01

21/05/2008

Place Georges Ista 24, 4030 Liège

Place Georges Ista 24, 4030 Liège

Retrait de l'approbation d'un terrain d'entrainement pour auto-école 2634

Numéro de matricule du terrain d'entrainement

Date de l'approbation du terrain d'entrainement

Adresse du terrain d'entrainement

Catégories d'enseignement retirées

T0113

13/08/2008

Rue Winston Churchill 55 4624 Romsée

AM, A, A1, A2, B, C

Date de la modification

1/04/2022


Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur-général du S.P.W Mobilité et Infrastructures publie l'approbation d'un terrain d'entrainement.

Agrément de l'école de conduite

Numéro d'agrément de l'école de conduite

Date de l'agrément

Nom et adresse du siège social de l'école de conduite

Dénomination commerciale de l'école de conduite

2907

18/06/2008

22 Route de Charleroi 6140 Fontaine l'Evêque

Auto-école Bara


Autorisation d'exploitation d'unité d'établissement pour l'auto-école

Numéro d'agrément de matricule de l'unité d'établissement

Numéro d'agrément de matricule de l'unité d'établissement

Numéro d'agrément de matricule de l'unité d'établissement

Numéro d'agrément de matricule de l'unité d'établissement

2907/02

2907/02

2907/02

2907/02

Date de la modification

11/04/2022


Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur-général du S.P.W Mobilité et infrastructures publie l'autorisation d'exploiter une unité d'établissement

Agrément de l'école de conduite

Numéro d'agrément de l'école de conduite

Date de l'agrément

Nom et adresse du siège social de l'école de conduite

Dénomination commerciale de l'école de conduite

2711

25/03/2014

Auto-école Feu Vert SPRL Boulevard Théo Lambert 75 1070 Anderlecht

Auto-école Feu Vert

Autorisation d'exploiter une unité d'établissement pour l'école de conduite

Numéro d'agrément de l'école de conduite

Date de l'agrément

Nom et adresse de l'unité d'établissement

Adresse du local de cours

2711/03

22/02/2022

Boulevard Dolez 52B 7000 Mons

Boulevard Dolez 52B 7000 Mons

Catégories d'enseignement autorisées par siège d'établissement pour l'auto-école

Numéro de matricule de l'unité d'établissement

Numéro de matricule du terrain d'entraînement ou adresse

Catégories d'enseignement autorisées

2711/03

néant

B

Date de la modification

23/02/2022


Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur-général du S.P.W Mobilité et Infrastructures publie l'approbation d'un terrain d'entrainement ;

Agrément de l'école de conduite

Numéro d'agrément de l'école de conduite

Date de l'agrément

Nom et adresse du siège social de l'école de conduite

Dénomination commerciale de l'école de conduite

2502

01/09/2005

Auto-école Dauvister SPRL rue de la Clawenne 1 4040 Herstal

Auto-école Dauvister

Approbation d'un terrain d'entrainement et ajout des catégories d'enseignement pour l'école de conduite

Numéro de matricule du terrain d'entraînement ou adresse

Date de l'approbation du terrain d'entraînement

Adresse du terrain d'entraînement

Catégories d'enseignement autorisées

Rue du Chera 79 4000 liège

08//03/2022

Rue du Chera 79 4000 Liège

AM, A1, A2, A,

Date de la modification

11/03/2022


Catégories d'enseignement autorisées par unité d'établissement pour l'auto-école

Numéro de matricule de l'unité d'établissement

Numéro de matricule du terrain d'entraînement ou adresse

Catégories d'enseignement autorisées

2502/01

Rue du Chera 79 4000 liège

AM, A1, A2, A, B

2502/02

Rue du Chera 79 4000 liège

AM, A1, A2, A, B

Date de la modification

11/03/2022


Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur-général du S.P.W publie une autorisation d'exploiter une unité d'établissement pour l'école de conduite.

Agrément de l'école de conduite

Numéro d'agrément de l'école de conduite

Date de l'agrément

Nom et adresse du siège social de l'école de conduite

Dénomination commerciale de l'école de conduite

2676

22/12/2008

Auto-école Contact+ Avenue Rogier 103 1030 Schaerbeek

Auto-école Contact+


Autorisation d'exploiter une unité d'établissement pour l'école de conduite

Numéro d'agrément de l'école de conduite

Date de l'agrément

Nom et adresse de l'unité d'établissement

Adresse du local de cours

2676/03

05/12/2013

Place Agora 1 1340 Louvain la Neuve

Place Agora 1 1340 Louvain la Neuve

Date de la modification

25/04/2022

^