publié le 11 juillet 2022
Décision octroyant à M. Francis TIRANT l'enregistrement n° 2022/1222 en qualité de valorisateur de certains déchets
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
23 JUIN 2022. - Décision octroyant à M. Francis TIRANT l'enregistrement n° 2022/1222 en qualité de valorisateur de certains déchets
Conformément à l'article 3, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, M. Francis TIRANT, rue de Mons 1 à 7940 Brugelette (Numéro Banque Carrefour des Entreprises ou de TVA : BE 0619.662.724) est enregistré en qualité de valorisateur de déchets.
Le titulaire de l'enregistrement ne peut en aucune manière céder à un tiers son enregistrement qui couvre uniquement l'utilisateur final qui met en oeuvre les déchets valorisables dans le respect de la présente décision et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets.
Le titulaire de l'enregistrement est garant de la valorisation conforme des déchets.
L'enregistrement est identifié par le numéro 2022/1222.
Sans préjudice des restrictions visées aux articles R164 à R168 du Code de l'Eau, des dispositions du CoDT et des dispositions applicables en matière de permis d'environnement, les déchets repris dans le tableau ci-dessous peuvent être valorisés dans le respect des circonstances de production / valorisation du déchet, de caractérisation du déchet valorisé et du mode d'utilisation déterminées par le présent enregistrement :
Code (valorisation)
Nature du déchet
Certificat d'utilisation
Circonstances de production / valorisation du déchet
Caractérisation du déchet valorisé
Mode d'utilisation (dans le respect des dispositions du CoDT et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et la traçabilité des terres
Premier domaine d'utilisation : Travaux de Génie civil
170504
Terres de déblais
Terres issues de l'industrie extractive, d'un aménagement de sites ou de travaux de construction ou de génie civil
Terres répondant aux exigences de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière
Utilisation conforme à l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière.
Cet enregistrement vaut pour une période de 10 ans à dater de la présente.
Namur, le 23 juin 2022.