25 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Institut wallon de Formation en Alternance et des Indépendants et petites et moyennes Entreprises

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, modifié par les lois spéciales du 8 août 1988, du 16 juillet 1993 et du 6 janvier 2014 ;

Vu le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne ;

Vu le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de Formation en Alternance et des Indépendants et petites et moyennes Entreprises ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2003 transférant les membres du personnel de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes Entreprises à la Région ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 fixant le statut du personnel de l'Institut wallon de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2009 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de Formation en Alternance et des Indépendants et petites et moyennes Entreprises ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 octobre 2021 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 octobre 2021 ;

Vu l'avis du Comité supérieur de Concertation, établi le 5 mai 2022 ;

Sur proposition du Ministre de l'IFAPME ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de Formation en Alternance et des Indépendants et petites et moyennes Entreprises est fixé comme suit : Administration générale Administrateur général 1 Administrateur général adjoint 1 Direction Contrôle interne et Qualité Directeur 1 Direction Juridique Directeur 1 Direction Communication et Marketing Directeur 1 Direction Relations Internationales et Institutionnelles Directeur 1 Département Stratégie et Développement Inspecteur général Direction Veille et Gestion des données Directeur 1 Direction Stratégie, Partenariats et Innovation Directeur 1 Direction du Développement pédagogique Directeur 1 Premier attaché - Coordinateur 2 Département des Ressources Inspecteur général Direction Infrastructures et Logistique Directeur 1 Direction Informatique Directeur 1 Direction Financière et Comptable Directeur 1 Premier gradué - Coordinateur comptable 1 Direction des Ressources Humaines Directeur 1 Département des Actions opérationnelles de la Formation en alternance et tout au long de la vie Inspecteur général - Expert 1 Premier attaché - Coordinateur 1 Direction Territoriale de Liège Directeur 1 Zone d'activité de Liège-Huy-Verviers Premier attaché - Responsable de services (Services Alternance de Liège, Verviers et Huy) 3 Direction Territoriale de Namur - Brabant wallon - Luxembourg Directeur 1 Zone d'activité de Namur - Brabant wallon - Luxembourg Premier attaché - Responsable de services (Services Alternance du Brabant wallon, de Namur, de Dinant, du Luxembourg) 4 Direction Territoriale du Hainaut Directeur 1 Zone d'activité du Hainaut Premier attaché - Responsable de services (Services Alternance de Mons, Tournai, Charleroi, La Louvière-Braine-le-Comte) 4.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2009 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

Art. 4.Le Ministre qui a l'IFAPME dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 mai 2022.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, W. BORSUS