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M.B. Index des textes publiés le 20 juin 2022

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loi

type loi prom. 02/06/2022 pub. 20/06/2022 numac 2022032387 source ministere de la defense Loi modifiant l'article 66 de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées type loi prom. 02/06/2022 pub. 20/06/2022 numac 2022032388 source ministere de la defense Loi modifiant des dispositions concernant le recrutement des militaires type loi prom. 02/06/2022 pub. 20/06/2022 numac 2022032399 source ministere de la defense Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires du cadre actif des forces armées type loi prom. 02/06/2022 pub. 20/06/2022 numac 2022032389 source ministere de la defense Loi modifiant diverses dispositions relatives aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif et abrogeant les épreuves professionnelles de la formation pour candidat officier supérieur des officiers de carrière du niveau A

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2022 numac 2022031739 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 31 mars 2022, Monsieur Bram VANCOMPERNOLLE est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alime Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2022 numac 2022032170 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel Par arrêté royal du 28 avril 2022, il a été pris acte de la fin des fonctions de Monsieur Jean-Luc Stassen, directeur du Banc d'épreuves des armes à feu, à compter du 1 er avril 2022 étant donné que M. Stassen a atteint l'âge type arrêté royal prom. 06/06/2022 pub. 20/06/2022 numac 2022032379 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO type arrêté royal prom. 27/04/2022 pub. 20/06/2022 numac 2022201760 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prime de reconnaissance dans les entreprises non conventionnées type arrêté royal prom. 27/04/2022 pub. 20/06/2022 numac 2022201764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, instaurant un régime de pension sectoriel complémentaire et remplaçant la convention collective de travail du 6 juillet 2015 type arrêté royal prom. 27/04/2022 pub. 20/06/2022 numac 2022201816 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers avec une carrière longue type arrêté royal prom. 27/04/2022 pub. 20/06/2022 numac 2022201851 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs âgés de 62 ans et plus (1) type arrêté royal prom. 27/04/2022 pub. 20/06/2022 numac 2022201779 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise 20 ans dans un régime de travail de nuit, métier lourd et 35 ans de passé professionnel ou carrière longue (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/2022 pub. 20/06/2022 numac 2022041579 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et de l'action sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/06/2022 numac 2022203471 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 10 mai 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 mai 2022, la Cour d'appel de Bruxelles a posé la question préjudicielle suivante : « Les articles 2.6.5, 1°, et 2.6.10, § 1 er , du Code flamand de l'aménagement du ter(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 19/05/2022 pub. 20/06/2022 numac 2022032179 source region de bruxelles-capitale Ordonnance concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2022 pub. 20/06/2022 numac 2022032365 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Wallonie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2022 pub. 20/06/2022 numac 2022041323 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2021, portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations dans les organismes administratifs autonomes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/05/2022 pub. 20/06/2022 numac 2022041578 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Institut wallon de Formation en Alternance et des Indépendants et petites et moyennes Entreprises

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/06/2022 pub. 20/06/2022 numac 2022041593 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les conditions linguistiques pour les exploitants et les chauffeurs du transport individuel rémunéré de personnes, reprises dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2019 relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes

avis

type avis prom. -- pub. 20/06/2022 numac 2022203426 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 mai 2022 et parvenue au greffe le 30 mai 2022, un recours en annulation de l'article 93, alinéa 1 er Le greffier, F. Mee type avis prom. -- pub. 20/06/2022 numac 2022203425 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 18 mai 2022 et parvenue au gref(...) type avis prom. -- pub. 20/06/2022 numac 2022203424 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 mai 2022 et parvenue au greffe le 17 mai 2022, un recours en annulation totale ou partielle du décret de l Cette affaire est inscrite sous le numéro 7804 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meer(...) type avis prom. -- pub. 20/06/2022 numac 2022203469 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 23 mai 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 31 mai 2022, le Tribunal de première instance de Flandre occidentale, division de Bruges, a p « L'article 59, § 1 er , 2°, et § 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 vio(...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/06/2022 numac 2022203406 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Directeur de programmes de recherche (niveau A4), francophones, pour le Service de programmation Politique scientifique fédérale. - Numéro de sélection : AFG22030 Ladite sélection a été clôturée l(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 20/06/2022 numac 2022203432 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs non take up (niveau A1), francophones, pour SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG22185 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/07/2022 inclus via www.selor.be La description (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 20/06/2022 numac 2022203507 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes en Bioinformatique (niveau A1) francophones pour La Défense. - Numéro de sélection : AFG22144 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/07/2022 inclus via www.selor.be La description de fon(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 20/06/2022 numac 2022203508 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chargés de communication et relations publiques (niveau B) francophones pour Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22157 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/06/2022 inclus via www.selor(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 20/06/2022 numac 2022203509 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Data Analysts (niveau B) francophones pour Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22169 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/06/2022 inclus via www.selor.be La description de fonction (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/06/2022 numac 2022041280 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 3 juin 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Comité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/05/2022 pub. 20/06/2022 numac 2022020892 source service public de wallonie Arrêté ministeriel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Les Tailles P1 » sis sur le territoire de la commune de Houffalize type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/06/2022 numac 2022031946 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 21 mars 2022 adopte le périmètre de reconnaissance économique en vue de la mise en oeuvre de la zone d'activité économique « Porte des Hauts Pays » zone Nord sur le territoire de la commune d'He Le plan peut être consulté auprès du Service public de Wallonie, Direction de l'équipement des parc(...)

arrêt

type arrêt prom. 25/04/2022 pub. 20/06/2022 numac 2022041501 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de la Ville de Herstal autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés au lieu-dit « Dessus Pierluse », à 4040 Herstal

composition

type composition prom. -- pub. 20/06/2022 numac 2022041536 source ministere de la communaute francaise Composition de la Commission de promotion des Centres pyscho-médico-sociaux de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie Bruxelles Sont désignés en qualité de président, de président suppléant, de membres effectifs et de membres suppléa 1. Président : M. Manuel DONY, Directeur général 2. Président suppléant : M. Claude DOGOT, Dire(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 20/06/2022 numac 2022203505 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2022, Mme Claire Goffioul, attachée, est désignée pour exercer les fonctions supérieures sur l'emploi de directeur (rang A4) de la Direction du Support administratif, de l'Agence w(...) Par arrêtés du Gouvernement wallon du 2 juin 2022, sont promues par avancement de grade au grad(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2022 numac 2022031799 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 mars 2022, Monsieur Gregory DENDAS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 Service Public Federal Interieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 février 2022. Con type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2022 numac 2022031913 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 avril 2022, Madame Silke RAVESLOOT, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 mars 2022. Co type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2022 numac 2022031914 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 avril 2022, Monsieur Torben CHERLET, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 mars 2022. Co type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2022 numac 2022032455 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Nominations Par arrêté royal du 12 mai 2022, Madame **** **** est nommée juge au contentieux des étrangers auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers à partir du 1 er juin 2022. Par arrêté royal du 12 mai 2022, **** **** **** est nommé juge au contentieux des ****(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/06/2022 numac 2022032430 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier-chef de service sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier-chef de service au tribunal de police de Hainaut Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...)

document

type document prom. -- pub. 20/06/2022 numac 2022203299 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables politiques économie nationale (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22132 Ladite sélection a été c(...) Le nombre de lauréats s'élève à 11. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 20/06/2022 numac 2022203325 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par a 1°au titre de représentants des Universités belges : Mmes RODRIGUS Inez, STREEL Sophie, SUENEN(...) type document prom. -- pub. 20/06/2022 numac 2022203329 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Attachés Logistique (niveau A1) néerlandophones pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Numéro de sélection : ANG22172 Ladite sélection a été clôturée le 1(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 20/06/2022 numac 2022203407 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chef.fe.s de projet expert diversité (niveau A1) francophones pour SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG22085 la DG R&D du SPF Bosa a décidé d'annuler la procédure de sélection AFG22085 (...)
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