Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 3 juin 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Comité

source: service public federal interieur

numac: 2022041280

pub.: 20/06/2022

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Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 3 juin 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Comité de Recherche de Finances de l'a.s.b.l. Acis Clairval » à Durbuy est autorisée à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 15 octobre 2022 au 15 décembre 2022 inclus.

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