MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 MAI 2022. - Arrêté ministériel désignant des médecins contrôleurs de la Communauté française

Le Ministre ayant la lutte contre le dopage dans ses attributions, Vu le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, l'article 12, § 1er, alinéa 3 ;

Vu le décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention, l'article 31 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, l'article 17, §§ 1er à 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 16 décembre 2021 portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention, les articles 69, alinéa 1er ; 70 ; 73, alinéa 1er et 74 ;

Considérant que conformément et en application de l'article 17, §§ 1er et 3 de l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité, les Docteurs Caroline GREGOIRE et Anne-Marie VINCENT ont introduit une candidature spontanée, respectivement en date du 10 novembre 2021 et du 29 octobre 2021, pour être désignées médecins contrôleurs de la Communauté française ;

Considérant les conditions pour pouvoir être désigné en qualité de médecin contrôleur, prévues à l'article 17, § 1er, alinéa 2, 1° à 7°, de l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité ;

Considérant que les Docteurs Caroline GREGOIRE et Anne-Marie VINCENT répondent aux dites conditions ;

Considérant que les Docteurs Caroline GREGOIRE et Anne-Marie VINCENT ont présenté et réussi, en date du 22 janvier 2022, l'épreuve théorique de la formation initiale, visée à l'article 17, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité ;

Considérant que les Docteurs Caroline GREGOIRE et Anne-Marie VINCENT ont présenté et réussi, respectivement en date du 1er mai 2022 et du 15 mai 2022, l'épreuve pratique de la formation initiale, visée à l'article 17, § 2, alinéa 4, de l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité ;

Considérant que la réussite de ces épreuves théorique et pratique, par les Docteurs Caroline GREGOIRE et Anne-Marie VINCENT, leur permettent de connaître et maîtriser, de manière satisfaisante, les exigences concernant la phase de prélèvement des échantillons, comme prévu par l'article 17, § 2, alinéa 5, de l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité ;

Considérant dès lors, en application de l'article 17, § 3, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité, que les Docteurs Caroline GREGOIRE et Anne-Marie VINCENT répondent à toutes les conditions pour être désignées médecins contrôleurs de la Communauté française.

Arrête :

Article 1er.Les Docteurs Caroline GREGOIRE et Anne-Marie VINCENT sont désignées médecins contrôleurs de la Communauté française, pour une durée de 2 ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 25 mai 2022.

V. GLATIGNY