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M.B. Index des textes publiés le 19 août 2022

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loi

type loi prom. 30/08/2013 pub. 19/08/2022 numac 2022032901 source service public federal interieur Loi portant le Code ferroviaire. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 11/01/2019 pub. 19/08/2022 numac 2022033022 source service public federal interieur Loi relative à la transposition de la directive 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) et modifiant la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/05/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022032209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Coiffure - Esthétique et Bien-être - Fitness type arrêté royal prom. 08/05/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022032208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Coiffure - Esthétique et Bien-être - Fitness type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2022 numac 2022032322 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 mai 2022, Madame Davina FEVERY, est promue par avancement à la classe supéri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2022 numac 2022032356 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 20 mai 2022, le mandat de Monsieur Hans QUAGHEBEUR en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police BLANKENBERGE/ZUIENKERKE est renouvelé pour un type arrêté royal prom. 07/07/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022032886 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement pour l'année 2023 du Service de Médiation de l'Energie type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2022 numac 2022032385 source ministere de la defense Forces armées Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3973 du 5 mai 2022, le second maître du cadre de réserve Vienne G. est commiss(...) type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022032887 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le mode de calcul et les modalités de contrôle du coût de la réserve stratégique et du mécanisme de rémunération de capacité type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2022 numac 2022032960 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers Par arrêté royal du du 23 juin 2022, Monsieur **** ****, Premier Auditeur, est désigné comme Premier Président du Conseil du Contentieux des Etrangers pour un mandat de cinq ans prenant fin le 29 août 2027. Par décision de l'assemblée générale du Conseil du Contentieux des Etrangers du 9 juin 2022, le man(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2022 numac 2022033075 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 2022, entrant en vigueur le 30 septembre 2022 au soir, Mme Liesse M., vice-président et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la re L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre h(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2022 numac 2022041271 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 15 mai 2022, le mandat de Monsieur Erik VAN PARYS en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police BREDENE/DE HAAN est renouvelé pour un terme de type arrêté royal prom. 08/05/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022041276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions Nationales du Travail type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2022 numac 2022041284 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande 20 MARS 2022. - Ordres nationaux 1) L'arrêté royal du 20 mars 2022 dispose ce qui suit : Article 1 er . La décoration civique mentionnée ci-après est décernée aux membres du personnel désignés ci-après de l'Agence de Gestion des Infr POUR PLUS DE 35 ANNEES DE SERVICE Croix civique 1 re classe - DEPELSENEER Ann, coll(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/07/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022015491 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet corne « Avertisseur sonore manuel GM » portant la référence 58758 et le code EAN 6988888587582 type arrêté ministériel prom. 20/07/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022015546 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des masques de protection respiratoire de la marque « EN MeD+ », modèle ENM-712 et de code EAN 8682431030195 type arrêté ministériel prom. 16/08/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022033058 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/08/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022033057 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/08/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022033059 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/08/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022033060 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 29/04/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022041286 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2021 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, en ce qui concerne l'octroi de dérogations aux prescriptions de production en cas de catastrophes type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/08/2022 numac 2022041351 source region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Par arrêté ministériel du 23 mai 2022, qui produit ses effets le 1ier septembre 2022, Monsieur Nicolas Lambrette, premier attaché de Beliris est transféré par (...) type arrêté ministériel prom. 19/05/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022041402 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons désignés ou reconnus type arrêté ministériel prom. 25/05/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022041434 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant des médecins contrôleurs de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 04/07/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022204660 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur l'octroi du renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences type arrêté ministériel prom. 04/07/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022204663 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur l'octroi d'agréments de centres de validation des compétences

décret

type décret prom. 07/07/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022015392 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type décret prom. 07/07/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022015412 source ministere de la communaute francaise Décret implémentant la Mosa Ballet School et instituant un dispositif expérimental de formation artistique en danse au premier degré commun et aux deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire général de transition type décret prom. 23/06/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022021020 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant, en vue de transposer partiellement la Directive 2011/85/UE du Conseil européen du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres, le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française type décret prom. 20/07/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022041800 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au dispositif de l'accompagnement personnalisé et portant diverses mesures accompagnant la mise en oeuvre du tronc commun, et octroyant des moyens aux écoles de l'enseignement primaire pour apporter un soutien pédagogique et éducatif cible et renforce aux élèves

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/08/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022010025 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 22 mai 2022 relatif à l'obligation de port du masque buccal dans les établissements de soins

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 19/08/2022 numac 2022015222 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2022-2023

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022015357 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 mars 2022 réglant certains aspects des formations duales dans l'éducation des adultes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022015387 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des désignations des représentants du Comité Directeur et de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022015389 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'accueil temps libre à l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022015410 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 29 avril 2021 relatif à l'aide à la jeunesse dans le cadre de la seconde vague de la crise de la COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022015435 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2019 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de formation et de perfectionnement visés à l'article 145 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022015500 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la zone de développement 2022-2027 de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022021007 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le sous-quota relatif à la médecine générale applicable à l'issue de l'année académique 2021-2022 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022021009 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022015438 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement des président et président suppléant de la Chambre de recours des Services du Gouvernement, deuxième section, instituée par l'article 107 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022021010 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 définissant la liste des compétences particulières pris en exécution de l'article 35 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022021013 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires délivrées par université à la fin de l'année académique 2022-2023 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022021012 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022032923 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret relatif aux Indemnités du 21 janvier 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022033079 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022041454 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien des centres de rencontres et d'hébergement dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022041489 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes relatifs aux fonctions de chargé de programmation, chargé de travaux, professeur-assistant et de directeur de domaine de l'enseignement supérieur artistique du domaine des arts du spectacle et des techniques de diffusion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022041605 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 octobre 2021 relatif au renforcement de la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre et aux bonnes pratiques non discriminatoires quant au genre dans le cadre des communications officielles ou formelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022041613 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 2021 relatif à la capacité de placement de la communauté française pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 19/08/2022 numac 2022204644 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant de deux ans la désignation en cours d'ORES Assets comme gestionnaire de réseau de distribution d'électricité pour le territoire de la commune de Philippeville

liste

type liste prom. -- pub. 19/08/2022 numac 2022041312 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire Greffiers pour différentes cours et tribunaux d'arrondissement de Bruxelles (m/f/x) - BNG22030 Le nombre de lauréats s'(...) Ladite sélection a été clôturée le 19/05/2022 La liste de lauréats est valable sans limite dans (...) type liste prom. -- pub. 19/08/2022 numac 2022204560 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes législation nationale (niveau A1) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22342 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/09/2022 inclus via www.selor.be. La(...) Une liste de 20 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) type liste prom. -- pub. 19/08/2022 numac 2022204634 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables de projet gestion de connaissances et Change Management (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG22352 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/09(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 19/08/2022 numac 2022204661 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de base de données pour le simulateur tactique (niveau C), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22327 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/09/2022(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 19/08/2022 numac 2022204693 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Diététiciens (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22231 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/09/2022 via www.selor.be La description de fonction (re(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 19/08/2022 numac 2022204695 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' assistants gestionnaire de matériels robotique (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22364 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/09/2022 via www.selor(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/07/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022033003 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Saint-Laurent sis sur le territoire de la commune de Mettet type arrêté ministériel prom. 20/07/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022033002 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé CAPTAGE DE DAUSSOIS sis sur le territoire de la commune de Cerfontaine type arrêté ministériel prom. 15/07/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022033004 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé LA CHEVENIERE E1 sis sur le territoire de la commune de Somme-Leuze

erratum

type erratum prom. -- pub. 19/08/2022 numac 2022033074 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 193 du 5 août 2022, à la page 61001, [C-2022/32899], la correction suivante doit être apportée : Dans la version française, en lieu et place de : « Par ordonnance du président du tribunal d Par ordonnance du président du tribunal de première instance du Limbourg du 27 juin 2022, le mandat(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/08/2022 numac 2022041784 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 23 juin 2022 adopte le périmètre de reconnaissance économique en vue de la mise en oeuvre de la microzone d'activités économiques « Grand Ban Sainte-Pauline » sur le territoire de la Commune de Le plan peut être consulté auprès du Service public de Wallonie, Direction de l'équipement des parc(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/08/2022 numac 2022204627 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2022 approuve la délibération du 25 mai 2022 par laquelle le Conseil communal de Blegny décide d'ajouter une section 16 bis « réduction du temps de travail pour les agents de plus de FLERON. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 approuve la délibération du 28 juin 2022 par(...)

communication

type communication prom. -- pub. 19/08/2022 numac 2022204665 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chargés de communication et relations publiques (niveau B), francophones, pour Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22157 Ladite sélection a été clôturée le 08/08/2022. Le nombre(...) La liste est valable 1 an.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2022 numac 2022032372 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 mai 2022, Monsieur Dieter CRAWELS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 Service Public Federal Interieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 avril 2022. Conform

document

type document prom. -- pub. 19/08/2022 numac 2022041726 source ministere de la communaute francaise Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0260 A dater du 1 er juin 2022, la décision de délégation de compétence et de signa I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la (...) type document prom. 16/08/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022041735 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant subdélégation de son pouvoir type document prom. -- pub. 19/08/2022 numac 2022204481 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de soudeurs/métallurgistes (niveau C) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22280 Ladite sélection a été clôturée le 27/07/2022. Le nombre de lauréats s'élève(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 19/08/2022 numac 2022204491 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Administrateur Base de données A2 (niveau A2) francophones pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG22176 Ladite sélection a été clôturée le 28/07/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 0. (...) type document prom. -- pub. 19/08/2022 numac 2022204492 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de A3 Data quality officers (niveau A3) francophones pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Numéro de sélection : MFG22048 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/0(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 19/08/2022 numac 2022204626 source service public de wallonie Aménagement du territoire L'arrêté ministériel du 28 juillet 2022 modifie l'arrêté ministériel du 14 août 2019 accordant au Centre de Recherches et d'Etudes pour l'Action territoriale de l'Université catholique de Louvain-la-Neuve , dont(...) L'arrêté ministériel du 28 juillet 2022 modifie l'arrêté ministériel du 8 août 2019 accordant a(...) type document prom. -- pub. 19/08/2022 numac 2022204639 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'assistants sociaux (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG22192 Ladite sélection a été clôturée le 05/08/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 21. (...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique de 1 lauréat présentant un handicap e(...) type document prom. -- pub. 19/08/2022 numac 2022204659 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables de la création de terrains en 3D dans le simulateur tactique (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22325 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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