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Arrêté Ministériel
publié le 19 août 2022

Pouvoirs locaux BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2022 approuve la délibération du 25 mai 2022 par laquelle le Conseil communal de Blegny décide d'ajouter une section 16 bis « réduction du temps de travail pour les agents de plus de FLERON. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 approuve la délibération du 28 juin 2022 par(...)

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19/08/2022
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2022 approuve la délibération du 25 mai 2022 par laquelle le Conseil communal de Blegny décide d'ajouter une section 16 bis « réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E exerçant un métier pénible » au statut administratif du personnel communal.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 approuve la délibération du 28 juin 2022 par laquelle le Conseil communal de Fléron décide d'arrêter un règlement de télétravail applicable au personnel communal.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 approuve la délibération du 27 juin 2022 par laquelle le Conseil communal de Jalhay décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 approuve la délibération du 27 juin 2022 par laquelle le Conseil communal de Jalhay décide d'arrêter le statut pécuniaire des grades légaux et d'abroger toutes dispositions antérieures en la matière.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 approuve la délibération du 27 juin 2022 par laquelle le Conseil communal de Jalhay décide d'arrêter le statut administratif des grades légaux.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 approuve la délibération du 27 juin 2022 par laquelle le Conseil communal de Jalhay décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal en y insérant l'échelle barémique D4 afférente au grade d'ouvrier qualifié.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 27 juin 2022 par laquelle le Conseil communal de Jalhay décide de supprimer le statut administratif de la police.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 27 juin 2022 par laquelle le Conseil communal de Jalhay décide de supprimer le cadre du personnel de police.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 27 juin 2022 par laquelle le Conseil communal de Jalhay décide de modifier le cadre du personnel communal.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 27 juin 2022 par laquelle le Conseil communal de Jalhay décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2022 approuve la délibération du 27 juin 2022 par laquelle le Conseil communal de Jalhay décide de modifier les dispositions particulières tant administratives que pécuniaires pour chaque grade repris au cadre du personnel communal en supprimant les conditions de nationalité et d'âge, le titre relatif aux éducateurs de rue, le titre relatif aux grades légaux, la mention au personnel de police, toutes les mentions relatives aux échelles E1 et D1 et en adaptant le texte en conséquence.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2022 approuve la délibération du 27 juin 2022 par laquelle le Conseil communal de Jalhay décide de modifier le règlement des congés quant aux congés de naissance et exceptionnels.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2022 approuve la délibération du 27 juin 2022 par laquelle le Conseil communal de Jalhay décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire ainsi que le règlement de congés du personnel communal en remplaçant les termes « Collège des Bourgmestre et Echevins » et « Collège Echevinal » par « Collège communal ».

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2022 approuve la délibération du 27 juin 2022 par laquelle le Conseil communal de Jalhay décide de modifier le statut administratif du personnel en supprimant les mentions au personnel de police et en organisant la carrière des agents sur cinq niveaux (E-D-C-B-A).

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 approuve la délibération du 31 mai 2022 par laquelle le Conseil communal de Juprelle décide de modifier les chapitres V et XII relatifs au recrutement et aux dispositions particulières de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion du statut administratif du personnel communal.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 23 juin 2022 par laquelle le Conseil communal d'Oupeye décide d'insérer les conditions de recrutement et de promotion au grade d'attaché de bibliothèque A1 dans l'annexe i relative aux conditions de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion du statut administratif du personnel communal.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 23 juin 2022 par laquelle le Conseil communal d'Oupeye décide de modifier l'annexe 8 relative à la géolocalisation des véhicules communaux du règlement de travail du personnel.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 23 juin 2022 par laquelle le Conseil communal d'Oupeye décide de modifier les articles 22 et 28 du chapitre VII relatif à l'allocation pour l'exercice de fonction supérieure du statut pécuniaire du personnel communal.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 23 juin 2022 par laquelle le Conseil communal d'Oupeye décide de modifier le cadre organique du personnel communal des bibliothèques.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2022 approuve la délibération du 19 mai 2022 par laquelle le Conseil communal de Plombières décide de modifier l'annexe II relative aux risques psychosociaux du règlement de travail.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 approuve la délibération du 23 juin 2022 par laquelle le Conseil communal de Plombières décide d'arrêter le règlement de travail du personnel communal.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2022 approuve la délibération du 30 mai 2022 par laquelle le Conseil communal de Wanze décide de modifier l'annexe 1 relative aux grilles horaire du règlement de travail ainsi que l'article 12 du règlement d'ordre intérieur du personnel administratif.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 27 juin 2022 par laquelle le Conseil communal de Wanze décide de modifier le règlement spécifique pour les auxiliaires professionnelles des bâtiments scolaires.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2022 approuve la délibération du 27 juin 2022 par laquelle le Conseil communal de Wanze décide de modifier le règlement spécifique pour les préposées à la surveillance de midi et à la préparation des repas scolaires.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 approuve la délibération du 20 juin 2022 par laquelle le Conseil communal de Waremme décide de modifier le point F. « Allocations et indemnités » du statut pécuniaire du personnel communal en y insérant un article 53 relatif aux modalités d'octroi d'une allocation pour travaux dangereux, insalubres ou incommodes.

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