MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires délivrées par université à la fin de l'année académique 2022-2023

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires, article 5, § 2 ;

Considérant l'avis n° 60.041/2/V du Conseil d'Etat, donné le 25 août 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, au terme duquel il estime ne pas être compétent pour rendre un avis dès lors que l'arrêté en projet détermine le nombre d'attestations par institution selon des règles de calcul qui sont fixées de manière exhaustive par le législateur décrétal ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 5, § 2, du décret 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires, le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires, qui sont délivrées à la fin de l'année académique 2022-2023, est réparti comme suit : 1° Université de Liège : 94 ;2° Université catholique de Louvain : 52 ;3° Université libre de Bruxelles : 40 ;4° Université de Namur : 90.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur pour l'année académique 2022-2023.

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juin 2022.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY