Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 16 juin 2022

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/06/2022 pub. 05/08/2022 numac 2022032639 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 2015 déterminant les conditions auxquelles des organismes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires type arrêté royal prom. 16/06/2022 pub. 10/10/2022 numac 2022015382 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/06/2022 pub. 06/07/2022 numac 2022032595 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 16/06/2022 pub. 19/10/2022 numac 2022032609 source service public federal justice Arrêté ministériel déterminant l'équipement réglementaire des agents de la Sûreté de l'Etat et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, au port et à la garde de l'armement

décret

type décret prom. 16/06/2022 pub. 08/07/2022 numac 2022021034 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières type décret prom. 16/06/2022 pub. 22/07/2022 numac 2022204202 source service public de wallonie Décret modifiant les articles 1er, 11°, et 35, du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales type décret prom. 16/06/2022 pub. 05/09/2022 numac 2022021086 source service public de wallonie Décret concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier

ordonnance

type ordonnance prom. 16/06/2022 pub. 26/09/2022 numac 2022032500 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la Propreté pour l'année 2020 type ordonnance prom. 16/06/2022 pub. 26/09/2022 numac 2022032502 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la Propreté pour l'année 2019 type ordonnance prom. 16/06/2022 pub. 26/09/2022 numac 2022032501 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la Propreté pour l'année 2018 type ordonnance prom. 16/06/2022 pub. 26/09/2022 numac 2022032503 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la Propreté pour l'année 2017

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022032362 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d'Inspecteur conformément à l'article 28 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022032435 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d'Inspecteur, ainsi que la pondération entre les critères d'évaluation et les modalités d'organisation et d'évaluation de l'épreuve

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/06/2022 pub. 19/07/2022 numac 2022032587 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « SIMONIS » sur le territoire des communes de Koekelberg et de Molenbeek-Saint-Jean

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022021007 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le sous-quota relatif à la médecine générale applicable à l'issue de l'année académique 2021-2022 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022021009 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022021013 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires délivrées par université à la fin de l'année académique 2022-2023 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022021012 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022021010 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 définissant la liste des compétences particulières pris en exécution de l'article 35 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2022 pub. 02/09/2022 numac 2022021008 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2022 pub. 08/09/2022 numac 2022021011 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive

circulaire

type circulaire prom. 16/06/2022 pub. 24/06/2022 numac 2022032585 source region de bruxelles-capitale Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 2022 portant directives pour le délai du report des congés des membres du personnel des services publics régionaux et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du CORONAVIRUS

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 16/06/2022 pub. 05/09/2022 numac 2022032601 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2022/1132 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de « Conducteur d'abatteuse », de « Débardeur », de « Opérateur de scierie », de « Scieur », et de « Ouvrier forestier », « Bûcheron », « Bagagiste aéroport en centre de tri », « Chargeur fret aéroport en entrepôt », « Chargeur fret aéroport sur piste », « Tractoriste-chargeur aéroport sur piste », « Agent de piste chargement aéronef », « Agent de piste déplacement aéronef », « Load sheeter », « Load master », « Aide-ménager titre service », « Aide-ménager social », « Aide-familial », « Garde à domicile », « Technicien hardware en atelier », « Technicien poste de travail », « Opérateur support informatique », « Technicien réseau & systèmes », « opérateur système », « Administrateur système », « Agent de gardiennage », « Assistant de surveillance pénitentiaire » produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications
^