COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 JUIN 2022. - Arrêté 2022/1132 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de « Conducteur d'abatteuse », de « Débardeur », de « Opérateur de scierie », de « Scieur », et de « Ouvrier forestier », « Bûcheron », « Bagagiste aéroport en centre de tri », « Chargeur fret aéroport en entrepôt », « Chargeur fret aéroport sur piste », « Tractoriste-chargeur aéroport sur piste », « Agent de piste chargement aéronef », « Agent de piste déplacement aéronef », « Load sheeter », « Load master », « Aide-ménager titre service », « Aide-ménager social », « Aide-familial », « Garde à domicile », « Technicien hardware en atelier », « Technicien poste de travail », « Opérateur support informatique », « Technicien réseau & systèmes », « opérateur système », « Administrateur système », « Agent de gardiennage », « Assistant de surveillance pénitentiaire » produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ)

Le Collège, Vu l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « S.F.M.Q. », conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 ;

Vu le Décret du 10 décembre 2015 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service Francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « SFMQ » ;

Considérant que la ChaCA du S.F.M.Q. a validé le 25 mars 2022 la création de profils de métier et de formation ;

Sur proposition du Membre du Collège ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du conducteur d'abatteuse (1er TRANS.BOIS-condu.aba-V01-2022) définis à l'annexe 1, tels que validés par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.

Art. 2.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du débardeur (1er TRANS.BOIS-déba.-V01-2022) définis à l'annexe 2, tels que validés par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.

Art. 3.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de l'opérateur de scierie (1er TRANS.BOIS-op.scie-V01-2022) définis à l'annexe 4, tels que validés par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.

Art. 4.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de scieur (1er TRANS.BOIS-scieur-V01-2022) définis à l'annexe 5, tels que validés par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.

Art. 5.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de l'ouvrier forestier (1er TRANS.BOIS-ouv.forest-V01-2022) définis à l'annexe 6, tels que validés par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.

Art. 6.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du bûcheron (1er TRANS.BOIS-buch-V01-2022) définis à l'annexe 7, tels que validés par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.

Art. 7.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du bagagiste aéroport en centre de tri (AERO-bag.tri-V01-2022) définis à l'annexe 8, tels que validés par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.

Art. 8.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du chargeur fret aéroport en entrepôt (AERO-char.fret entr-V01-2022) définis à l'annexe 9, tels que validés par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.

Art. 9.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du chargeur fret aéroport sur piste (AERO-char.fret piste-V01-2022) définis à l'annexe 10, tels que validés par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.

Art. 10.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du tractoriste-chargeur aéroport sur piste (AERO-tract.char.piste-V01-2022) définis à l'annexe 11, tels que validés par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.

Art. 11.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de l'agent de piste chargement aéronef (AERO-ag.piste charg-V01-2022) définis à l'annexe 12, tels que validés par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.

Art. 12.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de l'agent de piste déplacement aéronef (AERO-ag.piste depla-V01-2022) définis à l'annexe 13, tels que validés par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.

Art. 13.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du Load Sheeter (AERO-load sheet-V01-2022) définis à l'annexe 14, tels que validés par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.

Art. 14.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du Load Master (AERO-load mast-V01-2022) définis à l'annexe 15, tels que validés par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.

Art. 15.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de l'aide-ménager titre service (AI.DOM-aide.men.ts-V01-2022) définis à l'annexe 16, tels que validés par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.

Art. 16.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de l'aide-ménager social (AI.DOM-aide.men.soc-V01-2022) définis à l'annexe 17, tels que validés par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.

Art. 17.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de l'aide-familial (AI.DOM-aide.fam-V01-2022) définis à l'annexe 18, tels que validés par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.

Art. 18.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du garde à domicile (AI.DOM-garde.dom-V01-2022) définis à l'annexe 19, tels que validés par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.

Art. 19.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du technicien hardware en atelier (INFO-tech.hard-V01-2022) définis à l'annexe 20, tels que validés par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.

Art. 20.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du technicien poste de travail (INFO-tech.post-V01-2022) définis à l'annexe 21, tels que validés par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.

Art. 21.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de l'opérateur support informatique (INFO-op.support-V01-2022) définis à l'annexe 22, tels que validés par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.

Art. 22.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du technicien réseau & systèmes (INFO-tech.res.syst-V01-2022) définis à l'annexe 23, tels que validés par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.

Art. 23.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de l'opérateur système (INFO-op.syst-V01-2022) définis à l'annexe 24, tels que validés par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.

Art. 24.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de l'administrateur système (INFO-adm.syst-V01-2022) définis à l'annexe 25, tels que validés par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.

Art. 25.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de l'agent de gardiennage (DEF.PRE.SECU-ag.gardien-V01-2022) définis à l'annexe 26, tels que validés par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.

Art. 26.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de l'assistant de surveillance pénitentiaire (DEF.PRE.SECU-asp-V01-2022) définis à l'annexe 27, tels que validés par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.

Art. 27.Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2° de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du profil par la Chambre de Concertation et d'agrément du SFMQ. Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'Accord précité sera d'application.

Art. 28.Le membre du collège en charge de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juin 2022.

Pour le Collège : B. TRACHTE Présidente du Collège de la Commission communautaire française B. CLERFAYT Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle