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M.B. Index des textes publiés le 5 septembre 2022

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loi

type loi prom. 20/07/2022 pub. 05/09/2022 numac 2022015583 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 25 octobre 2016 relative à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement et portant autres dispositions diverses visant à transposer la directive 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement (1) type loi prom. 31/07/2020 pub. 05/09/2022 numac 2022041306 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions introduisant le chèque consommation électronique. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 06/09/2021 pub. 05/09/2022 numac 2022041507 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes. - Traduction allemande type loi prom. 12/12/2021 pub. 05/09/2022 numac 2022041509 source service public federal interieur Loi exécutant l'accord social dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2021-2022. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 20/12/2021 pub. 05/09/2022 numac 2022041508 source service public federal interieur Loi portant introduction de dispositions diverses en matière de recouvrement et ajustement de dispositions suite à l'introduction du code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 30/07/2018 pub. 05/09/2022 numac 2022041510 source service public federal interieur Loi relative à la liberté tarifaire des exploitants d'hébergements touristiques dans les contrats conclus avec les opérateurs de plateformes de réservation en ligne. - Traduction allemande type loi prom. 24/02/2019 pub. 05/09/2022 numac 2022041511 source service public federal interieur Loi modifiant la loi-programme du 27 avril 2007 en ce qui concerne l'octroi du tarif social pour le gaz et l'électricité, et modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux pour les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022015051 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 15 mai 2022, Monsieur Raf JANSSENS, agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Finances, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A3 avec le titre conseiller Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 05/09/2022 numac 2022015451 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 12/07/2022 pub. 05/09/2022 numac 2022015584 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 66.000 euros à l'ASBL « Commission de Conciliation - Construction » pour l'année budgétaire 2022 type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 05/09/2022 numac 2022021100 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant le septième contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme de droit public bpost pour la période 2022-2026 type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022021102 source service public federal chancellerie du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard. - Article 15, § 4, du cahier général des charges et article 69 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marc(...) 1) Marchés publics conclus avant le 8 août 2002 Conformément à l'article 15, § 4, du cahier(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022032088 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 11 mars 2022, le mandat de Monsieur Pascal NEYMAN en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police GENAPPE/ NIVELLES est renouvelé pour un terme type arrêté royal prom. 03/07/2022 pub. 05/09/2022 numac 2022032645 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022032995 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 juillet 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 01 août 2022 à Monsieur Thierry PAUWELS, agent de l'Etat au Observatoire royal de Belgique dans la classe SW3 avec Monsieur Thierry PAUWELS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à po(...) type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 05/09/2022 numac 2022041308 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/06/2022 pub. 05/09/2022 numac 2022032483 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre du Budget près le Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises

décret

type décret prom. 16/06/2022 pub. 05/09/2022 numac 2022021086 source service public de wallonie Décret concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier

ordonnance

type ordonnance prom. 20/07/2022 pub. 05/09/2022 numac 2022032835 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics, faite à Tromso le 18 juin 2009

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/2022 pub. 05/09/2022 numac 2022041246 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 2 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2021-2025

avis

type avis prom. 16/08/2022 pub. 05/09/2022 numac 2022021098 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant subdélégation de son pouvoir. - Avis rectificatif

liste

type liste prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022204652 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs BAPCOC (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG22346 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022204961 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Masters (niveau A) francophones pour l' Office National de Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG22258 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/09/2022 inclus via www.selor.be. La description de(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022205001 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Consultants en sélection (niveau B) francophones pour talent.brussels. - Numéro de sélection : REQ194 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/09/2022 inclus via www.talent.brussels. La description de (...) Une liste de 12 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022205010 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de collaborateurs communication externe et interne (niveau A1) néerlandophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG22319 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/09/2022 inclus via www.se(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022205008 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de contrôleurs de chantier construction (niveau B) néerlandophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG22323 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/10/2022 inclus via www.selor.be. L(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022205113 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Copywriters (niveau A1) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22267 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/09/2022 inclus via www.selor.be. La description de foncti(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 16/06/2022 pub. 05/09/2022 numac 2022032601 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2022/1132 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de « Conducteur d'abatteuse », de « Débardeur », de « Opérateur de scierie », de « Scieur », et de « Ouvrier forestier », « Bûcheron », « Bagagiste aéroport en centre de tri », « Chargeur fret aéroport en entrepôt », « Chargeur fret aéroport sur piste », « Tractoriste-chargeur aéroport sur piste », « Agent de piste chargement aéronef », « Agent de piste déplacement aéronef », « Load sheeter », « Load master », « Aide-ménager titre service », « Aide-ménager social », « Aide-familial », « Garde à domicile », « Technicien hardware en atelier », « Technicien poste de travail », « Opérateur support informatique », « Technicien réseau & systèmes », « opérateur système », « Administrateur système », « Agent de gardiennage », « Assistant de surveillance pénitentiaire » produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022041436 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 27 avril 2022, LL.EE. Monsieur Aleksandar Tasic, Monsieur Gilbert Antoine van Lierop, et Monsieur Eusèbe Agbangla ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022204916 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT037193 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022204918 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002253 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022204917 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT037573 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022204919 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002697 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022204921 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002779 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022204923 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002819 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022204920 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002756 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022204924 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002822 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022204925 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002824 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022204926 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002825 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022015483 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 juin 2022, qui produit ses effets le 1 er juillet 2022, Monsieur Jeroen L.P. CLINCKSPOOR, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 13 juillet 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022015484 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 juin 2022, qui produit ses effets le 1 er juillet 2022, Madame Immle DE STAERCKE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 13 juillet 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022015488 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 juin 2022, qui produit ses effets le 1 er juillet 2022, Monsieur Kenneth C. VYNCKE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 13 juillet 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022015485 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 juin 2022, qui produit ses effets le 1 er juillet 2022, Madame Annelies LIEVENS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 13 juillet 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022015487 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 juin 2022, qui produit ses effets le 1 er juillet 2022, Monsieur Nick NUYTS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 13 juillet 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022015489 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 juin 2022, qui produit ses effets le 1 er juillet 2022, Madame Lisse DE BLICK, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 13 juillet 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022032797 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 juin 2022, qui produit ses effets le 1 er juillet 2022, Madame Daphne D.A.A.-M. THYS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 14 juillet 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022032798 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 juin 2022, qui produit ses effets le 1 er juillet 2022, Monsieur Brecht R.A. VANDEWALLE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 14 juillet 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022032799 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 juin 2022, qui produit ses effets le 1 er juillet 2022, Monsieur Maarten M.M.-A. VANDERJEUGHT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseille Par décision du Président du Comité de direction du 14 juillet 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022032800 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 juin 2022, qui produit ses effets le 1 er juillet 2022, Monsieur Gerd C.M.J. DE GOLS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 14 juillet 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022032801 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 juin 2022, qui produit ses effets le 1 er juillet 2022, Monsieur Klaas J. DE MESMAEKER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 14 juillet 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022032804 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 juin 2022, qui produit ses effets le 1 er juillet 2022, Madame Veerle H.F. JACKERS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 14 juillet 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022032802 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 juin 2022, qui produit ses effets le 1 er juillet 2022, Madame Lore CLOOTS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 14 juillet 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022032803 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 juin 2022, qui produit ses effets le 1 er juillet 2022, Monsieur Sven J. VAN DER BIEST, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 14 juillet 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022032806 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 juin 2022, qui produit ses effets le 1 er juillet 2022, Monsieur Stijn K. GEERTS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 14 juillet 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022032805 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 juin 2022, qui produit ses effets le 1 er juillet 2022, Monsieur Bart COESSENS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 14 juillet 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022032810 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 juin 2022, qui produit ses effets le 1 er juillet 2022, Madame Jolien NECKEBROECK, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 14 juillet 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022032807 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 juin 2022, qui produit ses effets le 1 er juillet 2022, Madame Ann L.F. GEVAERT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 14 juillet 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022032809 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 juin 2022, qui produit ses effets le 1 er juillet 2022, Madame Pascale J. BONTE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 14 juillet 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022032808 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 juin 2022, qui produit ses effets le 1 er juillet 2022, Madame Danka MARCINIAK, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 14 juillet 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022032813 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 juin 2022, qui produit ses effets le 1 er juillet 2022, Madame Corry DE WISPELAERE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 14 juillet 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022032811 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 juin 2022, qui produit ses effets le 1 er juillet 2022, Madame Sofie DE SMEDT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 14 juillet 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022032812 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 juin 2022, qui produit ses effets le 1 er juillet 2022, Monsieur Tom R. DE WEVER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 14 juillet 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022032814 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 juin 2022, qui produit ses effets le 1 er juillet 2022, Madame Brigitte E.A. LOOCKX, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller géné Par décision du Président du Comité de direction du 14 juillet 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022032816 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 juin 2022, qui produit ses effets le 1 er juillet 2022, Monsieur Peter M.H. VAN DEN BROECK, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 14 juillet 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022032815 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 juin 2022, qui produit ses effets le 1 er juillet 2022, Monsieur Steven O.M. VAN DE CAPELLE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 14 juillet 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022032882 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 juillet 2022, qui produit ses effets le 1 er août 2022, Monsieur Erwin J.M. ERAUW, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 15 juillet 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022032884 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 juillet 2022, qui produit ses effets le 1 er août 2022, Monsieur Kris BOGMAN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 15 juillet 2022, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022032881 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 juillet 2022, qui produit ses effets le 1 er novembre 2022, Monsieur Gratien FABUREL, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 15 juillet 2022, qui produit ses effets le 1

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022010033 source conseil superieur de la justice Avis. - Recrutement de candidats-magistrats . - Appel aux candidats. - Procédure d'inscription par voie électronique En application de l'article 259bis-10 du Code judiciaire, les commissions de nomination et de désign(...) L'examen d'aptitude professionnelle vise à évaluer la maturité et la capacité nécessaires à ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022021063 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places néerlandophones suivantes de greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires (niveau B) pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via promotion, il (...) -Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires aux justices d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022021071 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place **** suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire n'est pas organisée: Assistant gestion de dossiers au parquet ****, division **** : Attestations Peuvent postuler la place déclarée vacante via recrutement les titulaires : -d'(...)

document

type document prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022020950 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0868 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022041427 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0867 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022041428 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0866 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022041455 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0869 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022041562 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGE-0550 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022041563 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGE-0526 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022041564 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGE-0520 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022041565 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGE-0517 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022204503 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Experts en sciences sociales et comportementales (niveau A3) francophones pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG22219 Vous pouvez poser votre (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022204763 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts en contrôle de la pollution pour le service milieu marin (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement. - Numéro de sélection : ANG222(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/09/2022 inclus via www.selor.be. La description (...) type document prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022204699 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes fonctionnels (niveau A1), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG22208 Ladite sélection a été clôturée le 29/07/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 3. (...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022204832 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins (niveau A2) francophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG22173 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/10/2022 via www.selor.be. La description de fonction (reprenant le contenu de la(...) Une liste reprenant tous les lauréats, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cet(...) type document prom. -- pub. 05/09/2022 numac 2022205042 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes en marchés publics (niveau A1) francophones pour le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG22266 Vous pouvez poser votre candidature jusqu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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