9 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre du Budget près le Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises

La Secrétaire d'Etat au Budget, Vu la loi du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014011363 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'organisation de la représentation des indépendants et des PME fermer relative à l'organisation de la représentation des indépendants et des PME, l'article 30, § 2;

Vu l'arrêté royal du 12 novembre 2015 portant exécution de la loi du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014011363 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'organisation de la représentation des indépendants et des PME fermer relative à l'organisation de la représentation des indépendants et des P.M.E., l'article 45, § 2;

Arrête :

Article 1er.M. LAURENT, Sébastien, Conseiller gestion budgétaire, est déchargé de sa fonction de délégué du Ministre du Budget près le Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises.

Art. 2.Mme. MAISSE Eléonore, Attachée politique B&CG, est désignée en qualité de déléguée du Ministre du Budget près le Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2022.

Bruxelles, le 9 juin 2022.

La Secrétaire d'Etat au Budget, E. DE BLEEKER