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M.B. Index des textes promulgués le 9 juin 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/06/2022 pub. 05/09/2022 numac 2022032483 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre du Budget près le Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises type arrêté ministériel prom. 09/06/2022 pub. 03/03/2023 numac 2023201057 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 018 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 09/06/2022 pub. 14/03/2023 numac 2023201258 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 041 et 042 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 09/06/2022 pub. 14/03/2023 numac 2023201259 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092 et 093 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 09/06/2022 pub. 14/03/2023 numac 2023201257 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 097 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 09/06/2022 pub. 15/03/2023 numac 2023201261 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 083 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 09/06/2022 pub. 15/03/2023 numac 2023201260 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 083 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

décret

type décret prom. 09/06/2022 pub. 08/07/2022 numac 2022021035 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'Accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières

ordonnance

type ordonnance prom. 09/06/2022 pub. 07/07/2022 numac 2022041571 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux services de taxis type ordonnance prom. 09/06/2022 pub. 20/09/2022 numac 2022041572 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement en matière d'égalité de traitement entre les femmes et les hommes et de lutte contre la discrimination

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2022 pub. 17/06/2022 numac 2022032448 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2019 portant nomination des membres du collège central de la stratégie et de la prospective de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2022 pub. 22/06/2022 numac 2022020979 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2022 portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire et de certains membres de la Commission wallonne des marchés publics type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2022 pub. 22/06/2022 numac 2022032441 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 portant renouvellement et nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2022 pub. 22/06/2022 numac 2022032442 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 26 mai 2016 portant nomination des membres du Conseil de monitoring financier et budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2022 pub. 22/06/2022 numac 2022032456 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 09/06/2022 pub. 27/06/2022 numac 2022032440 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune et au fonctionnaire dirigeant d'Iriscare, notamment en ce qui concerne les marchés publics

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2022 pub. 11/07/2022 numac 2022015194 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2019 relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement wallon, au Secrétariat du Gouvernement wallon et au SePAC

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 09/06/2022 pub. 11/07/2022 numac 2022015266 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/2691 du Collège de la Commission Communautaire française relatif au teletravail

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2022 pub. 20/07/2022 numac 2022015317 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 09/06/2022 pub. 09/08/2022 numac 2022032703 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade de premier attaché, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2022 pub. 02/09/2022 numac 2022032436 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la British International School of Brussels comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 1.7.1-2, § 2, 4° du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2022 pub. 20/07/2022 numac 2022204206 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant ORES Assets comme le gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire des communes de Anderlues, Aiseau-Presles, Anhée, Antoing, Arlon, Ath, Aubange, Bastogne, Beauvechain, Beloeil, Bernissart, Binche, Boussu, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Braine-le-Comte, Celles, Chapelle-lez-Herlaimont, Charleroi, Chastre, Châtelet, Chaumont-Gistoux, Chièvres, Ciney, Colfontaine, Comines-Warneton, Courcelles, Court-Saint-Etienne, Couvin, Dinant, Dour, Ecaussinnes, Eghezée, Ellezelles, Enghien, Erquelinnes, Estaimpuis, Estinnes, Farciennes, Fleurus, Flobecq, Floreffe, Florennes, Fontaine-l'Evêque, Frameries, Frasnes-lez-Anvaing, Gembloux, Genappe, Gerpinnes, Grez-Doiceau, Habay, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Hélécine, Hensies, Incourt, Ittre, Jodoigne, Jurbise, La Bruyère, La Hulpe, La Louvière, Lasne, Lens, Le Roeulx, Les Bons Villers, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Libramont-Chevigny, Lincent, Lobbes, Manage, Marche-en-Famenne, Merbes-le-Château, Messancy, Mettet, Mons, Mont-de-l'Enclus, Montigny-le-Tilleul, Mont-Saint-Guibert, Morlanwelz, Mouscron, Namur, Neufchâteau, Nivelles, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Pecq, Péruwelz, Perwez, Philippeville, Pont-à-Celles, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, Ramillies, Rebecq, Rixensart, Rochefort, Saint-Ghislain, Sambreville, Seneffe, Silly, Soignies, Sombreffe, Thuin, Tournai, Tubize, Vielsalm, Villers-la-Ville, Walhain, Waterloo, Wavre et Yvoir

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2022 pub. 02/09/2022 numac 2022032437 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture d'une implantation d'enseignement fondamental de type 5 l'école « Les Coquelicots » à Tournai dépendante de l'école d'enseignement fondamental « Les Co'kain » à Kain dans la même commune que celle du bâtiment principal et ouvrant ses portes en date du 1er février 2022

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/06/2022 pub. 26/10/2022 numac 2022033102 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/06/2022 pub. 08/03/2023 numac 2023030594 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e au sein de Bruxelles Fiscalité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2022 pub. 20/07/2022 numac 2022204208 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant ORES comme le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité pour le territoire des communes de Aiseau-Presles, Amel, Anderlues, Anhée, Antoing, Arlon, Assesse, Ath, Attert, Aubange, Aubel, Baelen, Bastogne, Beauraing, Beauvechain, Beloeil, Bernissart, Bertogne, Bertrix, Bièvre, Binche, Bouillon, Boussu, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Braine-le-Comte, Büllingen, Burg-Reuland, Butgenbach, Celles, Cerfontaine, Chapelle-lez-Herlaimont, Charleroi, Chastre, Châtelet, Chaumont-Gistoux, Chièvres, Chiny, Ciney, Clavier, Colfontaine, Comines-Warneton, Courcelles, Court-Saint-Etienne, Dalhem, Daverdisse, Dinant, Doische, Dour, Durbuy, Ecaussinnes, Eghezée, Ellezelles, Enghien, Erezée, Erquelinnes, Estaimpuis, Estinnes, Etalle, Eupen, Farciennes, Fauvillers, Fernelmont, Ferrières, Fleurus, Flobecq, Floreffe, Florennes, Florenville, Fontaine-l'Evêque, Fosse-la-ville, Frameries, Frasnes-lez-Anvaing, Gedinne, Gembloux, Genappe, Gerpinnes, Gouvy, Grez-Doiceau, Habay, Hamois, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Hastière, Havelange, Hélécine, Hensies, Herbeumont, Herve, Honnelles, Hotton, Houffalize, Houyet, Incourt, Ittre, Jodoigne, Jurbise, La Bruyère, La Calamine, La Hulpe, La Louvière, La Roche-en-Ardenne, Lasne, Léglise, Lens, Le Roeulx, Les Bons Villers, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Libin, Libramont-Chevigny, Lierneux, Limbourg, Lincent, Lobbes, Lontzen, Malmedy, Manage, Manhay, Marche-en-Famenne, Martelange, Meix-devant-Virton, Merbes-le-Château, Messancy, Mettet, Mons, Mont-de-l'Enclus, Montigny-le-Tilleul, Mont-Saint-Guibert, Morlanwelz, Mouscron, Musson, Namur, Nassogne, Neufchâteau, Nivelles, Onhaye, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain
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