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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 09 juin 2022
publié le 26 octobre 2022

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles

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09/06/2022
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


9 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu les articles 8 et 11 de l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu les articles 14, 15, 16 et 17 des statuts du Port de Bruxelles ;

Considérant la limite d'âge prévue statutairement atteinte par Monsieur Paul Palsterman ;

Vu la proposition de nomination de Monsieur Philippe Vansnick par l'assemblée générale des actionnaires du Port de Bruxelles du 20 mai 2022 au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Sur proposition du ministre en charge du Port de Bruxelles ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est nommé administrateur du Port de Bruxelles Monsieur Philippe Vansnick.

Art. 2.Le présent arrêté est d'application immédiate.

Art. 3.Le ministre ayant le Port dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juin 2022.

R. VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale A. MARON, Ministre en charge du Port de Bruxelles

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