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M.B. Index des textes publiés le 26 octobre 2022

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loi

type loi prom. 23/10/2022 pub. 26/10/2022 numac 2022033909 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et portant transposition de la directive 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE (1) type loi prom. 13/10/2022 pub. 26/10/2022 numac 2022041930 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant le Code belge de la Navigation concernant la sûreté maritime

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2022 numac 2022032946 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 juillet 2022 Madame Carla RIJMENAMS, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A4 avec le titre conseiller général au L'Institut pour L'égalité des Femmes et des Hommes dans un e Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 13/11/1991 pub. 26/10/2022 numac 2022033752 source ministere de la defense Arrêté royal relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 18/10/2022 pub. 26/10/2022 numac 2022033770 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 98 à 102 de la loi-programme du 27 décembre 2021 type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2022 numac 2022041756 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 juillet 2022, Madame Ludivine FRIX, est promue par accession au niveau supér(...) type arrêté royal prom. 06/06/2022 pub. 26/10/2022 numac 2022202701 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le crédit-temps en 2023 (1) type arrêté royal prom. 06/06/2022 pub. 26/10/2022 numac 2022202715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 (1) type arrêté royal prom. 06/06/2022 pub. 26/10/2022 numac 2022202713 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/07/2022 pub. 26/10/2022 numac 2022033012 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Patronnier - gradueur/patronnière - gradueuse » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Collaborateur/collaboratrice polyvalent(e) en logistique » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. 22/09/2022 pub. 26/10/2022 numac 2022042212 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Formalis type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/10/2022 numac 2022042401 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 27 septembre 2022, Mme Wallenus B., assistant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de l'entreprise de Louvain. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestatio Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/10/2022 numac 2022206170 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2022 approuve les délibérations du 23 mai 2022 par lesquelles le conseil communal de Mouscron établit les règlements fiscaux suivants : Redevance communale sur l'inscription aux stages s(...)

décret

type décret prom. 09/07/2020 pub. 26/10/2022 numac 2022042380 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2020 déterminant le référentiel des compétences initiales et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel des compétences initiales conformément à l'article 1.4.4-1, § 1er, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire. - Erratum type décret prom. 19/10/2022 pub. 26/10/2022 numac 2022206317 source service public de wallonie Décret relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 26/10/2022 numac 2022015590 source bruxelles environnement Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68, § 1 er , 6° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature PREAMBULE : Considérant la demande du 23 mars par laquelle la Belgian Arborist Associations vzw (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/2022 pub. 26/10/2022 numac 2022021114 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/06/2022 pub. 26/10/2022 numac 2022033102 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 26/10/2022 numac 2022041688 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant un permis de recherche de géothermie dans la région de Turnhout à SPV GEO@Turnhout

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/2022 pub. 26/10/2022 numac 2022041715 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/2022 pub. 26/10/2022 numac 2022041716 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/2022 pub. 26/10/2022 numac 2022041717 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/2022 pub. 26/10/2022 numac 2022041718 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/2022 pub. 26/10/2022 numac 2022041720 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/2022 pub. 26/10/2022 numac 2022041719 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/2022 pub. 26/10/2022 numac 2022041722 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/2022 pub. 26/10/2022 numac 2022041721 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2021 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/2022 pub. 26/10/2022 numac 2022041725 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2014 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/2022 pub. 26/10/2022 numac 2022041723 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/2022 pub. 26/10/2022 numac 2022041724 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/2022 pub. 26/10/2022 numac 2022041782 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/2022 pub. 26/10/2022 numac 2022041781 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socioculturelle

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 26/10/2022 numac 2022041850 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand refusant l'octroi à Koekhoven d'un permis de prospection géothermique dans la région de Merksplas

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2022 pub. 26/10/2022 numac 2022042182 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transport des marchandises dangereuses par route et par voie de navigation intérieure à l'exception des matières explosibles et radioactives

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/2022 pub. 26/10/2022 numac 2022042343 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une expérience en matière de mise à disposition partielle des budgets pour les soins et le soutien non directement accessibles aux personnes handicapées dans le groupe prioritaire 2

liste

type liste prom. -- pub. 26/10/2022 numac 2022206147 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Ingénieurs Electricité/Electromechanique (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG22426 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/11/2022 inclus via www.selor.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 26/10/2022 numac 2022206262 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés régies par le droit belge et absorbées dans le cadre d'une fusion transfrontalière dont la prise d'effet a été notifiée à la Banque-Carrefour des Entreprises. Cette notification a été effectuée par le registre étranger, au moyen Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 26/10/2022 numac 2022206224 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Buyers Facilities (niveau B1), néerlandophones, pour le le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ255 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/11/2022 inclus via www.talent.bruss(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

avenant

type avenant prom. -- pub. 26/10/2022 numac 2022042267 source institut national d'assurance maladie-invalidite Quatrième avenant à la convention nationale du 16 novembre 2018 entre les hôpitaux et services psychiatriques et les organismes assureurs PSY 2019quinquies. - Conseil des ministres du 30 septembre 2022. - Notification point 8 CONCERNE : MINIS Approbation des conventions avec les prestataires de soins et les organismes assureurs, en exécutio(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/10/2022 numac 2022205918 source service public de wallonie Pouvoirs locaux GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 17 août 2022 approuve la délibération du 3 août 2022 par laquelle le conseil communal de Gembloux établit, pour les années 2022 à 2025, une redevance sur les repas scolaires servis dans les é GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 17 août 2022 approuve les articles relevant de la tutelle (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/10/2022 numac 2022205919 source service public de wallonie Pouvoirs locaux HOUYET. - Un arrêté ministériel du 23 août 2022 approuve la délibération du 10 août 2022 par laquelle le conseil communal de Houyet établit, pour l'année scolaire 2022-2023, une redevance sur l'achat et la distribution de potage MANHAY. - Un arrêté ministériel du 23 août 2022 approuve la délibération du 16 août 2022 par la(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/10/2022 numac 2022205920 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la province de Liège votées par le conseil provincial en date du 16 juin 2022.

erratum

type erratum prom. -- pub. 26/10/2022 numac 2022206309 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de collaborateurs contact center (niveau B), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG22425. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 17/10/2022.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2022 numac 2022015638 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 4053 du 20 juillet 2022, madame Collignon Manon, est nommée dans la classe A1 du niveau A, le 1 er mai 2022. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2022 numac 2022030595 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 janvier 2022, madame Valérie COLLARD, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 janvier 20 Par arrêté royal du 17 janvier 2022, madame Soukeyna GHOZLANI, est nommé agent de l'Etat dans la cl(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/10/2022 numac 2022033679 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place néerlandophone suivante de secrétaire niveau B pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante via promotion, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire: Secrétaire gestionnaire de dossiers prin(...) Peuvent postuler aux place mentionnée ci-dessus les titulaires d'une attestation de réussite de la (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/10/2022 numac 2022042397 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers au greffe de la cour d'appel de Mons : 1. P Attestations Peuvent postuler la place déclarée vacante via promotion les titulaires: - d'une(...)

document

type document prom. 06/10/2022 pub. 26/10/2022 numac 2022206136 source service public de wallonie Décision octroyant à DE WITTE VANDECAVEYE BV l'enregistrement n° 2022/1227/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 26/10/2022 numac 2022206149 source service public federal strategie et appui Sélection comparative(s) francophone(s) d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé : Collaborateurs budget et contrôle de gestion (m/f/x) - BFG22217 . Collaborateurs budget et contrôl(...) . Gestionnaires de dossiers juridiques - Paralégal (m/f/x) - BG22218 Les collaborateurs rentrant(...) type document prom. -- pub. 26/10/2022 numac 2022206151 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau A pour l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : Gestionnaires de dossiers juridiques - Paralégal (m/f/x) - BNG22179, - BNG22204 . Gestionnaires de do(...) . Collaborateurs budget et contrôle de gestion (m/f/x) - BNG22204 Les collaborateurs rentrant (...) type document prom. -- pub. 26/10/2022 numac 2022206150 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé : Contrôleurs des substances spécialement réglementées (m/f/x) - BFG22226 Les collaborateurs rentra(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 09/11/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 26/10/2022 numac 2022206152 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : Contrôleurs des substances spécialement réglementées (m/f/x) - BNG22208 Les collaborateurs ren(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 09/11/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 26/10/2022 numac 2022206169 source service public de wallonie Environnement Un acte du 18 août 2022 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 août 2022, la société G. SMEYERS NV pour effectuer des forages et des équipements de puits dans le domaine(s) d'activité(s) suivant(s) : - Forage(...) - Installation de Sondes géothermiques Cet agrément porte le numéro 091-22.
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