SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 17 août 2022 approuve la délibération du 3 août 2022 par laquelle le conseil communal de Gembloux établit, pour les années 2022 à 2025, une redevance sur les repas scolaires servis dans les écoles communales de l'entité de Gembloux.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 17 août 2022 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 3 août 2022 par laquelle le conseil communal de Gembloux établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale due en cas d'occupation privative d'un box de stationnement.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2022 approuve la délibération du 3 août 2022 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance communale sur la délivrance de documents, autorisations et renseignements urbanistiques.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 17 août 2022 approuve la délibération du 23 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Virton établit, pour les exercices 2022 à 2024, une redevance communale pour la mise à disposition des barrières de voirie et une redevance pour la fourniture d'eau lors de manifestations.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 17 août 2022 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 27 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Walhain établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale pour la mise à disposition d'une salle communale, de matériels de fête ou de signalisations de festivité.