SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux HOUYET. - Un arrêté ministériel du 23 août 2022 approuve la délibération du 10 août 2022 par laquelle le conseil communal de Houyet établit, pour l'année scolaire 2022-2023, une redevance sur l'achat et la distribution de potages et de repas dans les cantines scolaires dans les implantations scolaires communales.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 23 août 2022 approuve la délibération du 16 août 2022 par laquelle le conseil communal de Manhay établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance pour la récupération des frais d'enquête publique réalisée dans le cadre du traitement des permis d'urbanisation, d'urbanisme et des certificats d'urbanisme.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 23 août 2022 approuve la délibération du 16 août 2022 par laquelle le conseil communal de Pecq établit, pour l'année scolaire 2022-2023, une redevance communale pour la fourniture de repas scolaires aux élèves des implantations scolaires de l'enseignement communal.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 23 août 2022 approuve la délibération du 3 août 2022 par laquelle le conseil communal de Sprimont établit, du 1er octobre 2022 au 31décembre 2025, une taxe communale sur les centres d'enfouissement technique.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 23 août 2022 approuve la délibération du 26 juillet 2022 par laquelle le conseil communal de Tinlot apporte, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025, une modification à l'article 3 point H du règlement « Taxe communale sur la délivrance des documents administratifs - exercice 2020 à 2025 inclus ».

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 29 août 2022 approuve la délibération du 9 août 2022 par laquelle le conseil communal de Tintigny établit, dès la rentrée scolaire 2022 pour une durée indéterminée, une redevance pour la fourniture des repas scolaires dans les écoles communales de Lahage, Bellefontaine, Saint-Vincent, Tintigny, Rossignol, Breuvanne.