MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la British International School of Brussels comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 1.7.1-2, § 2, 4° du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, en particulier son article 1.7.1-2, § 2, 4° ;

Considérant qu'en vertu de cet article, les établissements scolaires dont la fréquentation est susceptible de mener à l'obtention d'un diplôme ou d'un certificat relevant d'un régime étranger peuvent demander auprès du Gouvernement de la Communauté française que leur enseignement soit reconnu comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire ;

Considérant la demande introduite par Madame Jane STILL, Directrice de la British International School of Brussels ;

Considérant que le Service général de l'Inspection a examiné les programmes des cours dispensés à la British International School of Brussels et remis son avis en date du 10 mars 2022 ;

Considérant qu'après analyse, le Service général de l'Inspection estime qu'hormis les apprentissages du français, de l'éveil géographique et de l'éveil historique spécifiques à la Belgique, il ressort que le niveau attendu tant au niveau maternel qu'au niveau primaire est équivalent à celui repris dans le « Référentiel des Compétences Initiales » pour le niveau maternel et dans les « Socles de compétences » pour le niveau primaire ;

Que la poursuite de la scolarité dans une école secondaire francophone peut néanmoins être envisagée à la condition d'un apprentissage intensif de la langue française ;

Considérant que la British International School of Brussels est affiliée au Council of British International School - COBIS, dont elle dispense les programmes basés sur le programme national du Royaume-Uni ;

Que ces apprentissages mènent en fin de cursus à l'obtention d'un titre relevant d'un régime étranger, en l'occurrence le Royaume-Uni ;

Que pour le niveau primaire, il reste opportun de proposer aux parents souhaitant que leurs enfants obtiennent le CEB peuvent l'inscrire à l'épreuve individuelle ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française reconnaît l'enseignement dispensé par la British International School of Brussels, dont le siège est situé Avenue Emile Max, 163, à 1030 SCHAERBEEK comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 août 2022.

Art. 3.Le Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juin 2022.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR