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M.B. Index des textes publiés le 2 septembre 2022

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loi

type loi prom. 20/07/2022 pub. 02/09/2022 numac 2022015617 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 23 mai 2017 de programmation militaire des investissements pour la période 2016-2030

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/07/2022 pub. 02/09/2022 numac 2022015369 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Cash Mania Edition », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2022 numac 2022020943 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux. - Retraits L'arrêté royal du 28 avril 2022 dispose ce qui suit : Article 1er. L'arrêté royal du 27 juin 2021 retire l'attribution de la Médaille d'Argent dans l'Ordre de la Couronne à Monsieur WITTEBROODT Tom Joris Lode en Art. 2. L'arrêté royal du 19 avril 2018 retire l'attribution de la Médaille d'Argent dans l'Ordre d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2022 numac 2022020958 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 29 mai 2022, le mandat de Monsieur Peter VANHOYLAND en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police VOER EN DIJLE type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2022 numac 2022021106 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 juillet 2022, - M. Van hoogenbemt K., licencié en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers. - M. Billiet Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Flandre occidental. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2022 numac 2022041410 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 mars 2022, Madame Els DE DEKEN, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerl Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2022 numac 2022041470 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 15 mai 2022, Madame Mharek, Saïda, née à Fahs le 19 août 1973, résidant à Saint-Josse-ten-Noode, est autorisée à substituer à son nom celui de « Benmbarek ». Par arrêté royal (...) Par arrêté royal du 15 mai 2022, Monsieur Çelik, Necati, né à Yunak (Turquie) le 2 janvier 1985(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2022 numac 2022041515 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Cash 15 euros » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de lo - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 666 est fixé au 4 septembre 2022; - de pai(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/09/2022 numac 2022015267 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 02/09/2022 numac 2022204389 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 98/2022 du 14 juillet 2022 Numéro du rôle : 7742 En cause : le recours en annulation de l'article 34bis de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1995 « relative aux services de taxis et aux services La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges J.-P. (...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 02/09/2022 numac 2022010034 source service public federal justice Ordre judiciaire Par ordonnance du 31 mai 2022, prenant cours le 2 juin 2022, M. Lenaerts L., président de chambre honoraire à la cour du travail de Bruxelles, est désigné par le premier président de cette cour du travail, conseiller suppléant p Par arrêté royal du 17 juin 2022, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avo(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2022 pub. 02/09/2022 numac 2022015041 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2022 pub. 02/09/2022 numac 2022015388 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2021-2022 du Parlement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2022 pub. 02/09/2022 numac 2022015436 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des équipes SOS Enfants en application du décret du 12 mai 2004 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2022 pub. 02/09/2022 numac 2022021008 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2022 pub. 02/09/2022 numac 2022020951 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le fonctionnement et la composition du comité consultatif de l'hébergement touristique, de la commission de recours pour l'hébergement touristique et de la Commission technique Sécurité Incendie pour l'hébergement touristique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2022 pub. 02/09/2022 numac 2022032436 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la British International School of Brussels comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 1.7.1-2, § 2, 4° du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2022 pub. 02/09/2022 numac 2022032437 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture d'une implantation d'enseignement fondamental de type 5 l'école « Les Coquelicots » à Tournai dépendante de l'école d'enseignement fondamental « Les Co'kain » à Kain dans la même commune que celle du bâtiment principal et ouvrant ses portes en date du 1er février 2022

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 02/09/2022 numac 2022032663 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 avril 2022, sont inscrits sur la liste de sauvegarde comme site et comme ensemble certaines parties du Mont des Arts à Bruxelles, en raison de leur i - l'esplanade, en ce compris le Jardin central de René Pechère et le jardin latéral au nord longean(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2022 pub. 02/09/2022 numac 2022041453 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire

liste

type liste prom. -- pub. 02/09/2022 numac 2022204904 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Senior IT Communication Managers (niveau A3) francophones pour SPF Economie. - Numéro de sélection : AFG22253 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/09/2022 inclus via www.selor.be La description de f(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 02/09/2022 numac 2022204847 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs administratif (niveau C) néerlandophones pour l' Office Nationale de Sécurité Sociale. - Numéro de sélection: ANG22363 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/09/2022 inclus via www.selor.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 02/09/2022 numac 2022205044 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/06/2022 pub. 02/09/2022 numac 2022032792 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise en gestion au Port autonome de Namur de la gestion de biens situés en rive gauche de la Meuse, sur le territoire de la Ville d'Andenne,11ème division, section D, n° 65 v, 65 w et 115 f et appartenant à la Zone Portuaire de Seilles type arrêté ministériel prom. 20/06/2022 pub. 02/09/2022 numac 2022032793 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désaffectation de biens situés en rive gauche de la Meuse, sur le territoire de la Ville d'Andenne, 11ème division, section D, n° 65 v, 65 w et 115 f et appartenant à la Zone Portuaire de Seilles

règlement

type règlement prom. -- pub. 02/09/2022 numac 2022204723 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017571 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/09/2022 numac 2022204724 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017572 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/09/2022 numac 2022204727 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL649153 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/09/2022 numac 2022204726 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL649152 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/09/2022 numac 2022204725 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017574 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/09/2022 numac 2022204728 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655958 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/09/2022 numac 2022204732 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL689520 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/09/2022 numac 2022204731 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL689500 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/09/2022 numac 2022204729 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655959 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/09/2022 numac 2022204730 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL657360 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/09/2022 numac 2022204734 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL704250 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/09/2022 numac 2022204735 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL705827 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/09/2022 numac 2022204733 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL703907 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/09/2022 numac 2022204736 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL706036 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/09/2022 numac 2022021048 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'expert est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire est organisée. Expert comptable pour **** : 1. Précisions: Attestations Peuvent **** - d'une attestation de réussite de la sélection comparative de recrutement de Bacheliers (m/f/x) (n(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/09/2022 numac 2022021050 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire est organisée. Assistant gestionnaire de dossiers au tribunal de l'entreprise du **** **** ****: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via recrutement les t(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/09/2022 numac 2022021049 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire est organisée. Le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est limité à 30 Assistant gestionnaire de dossiers au parquet fédéral : 1. Précisions: **** ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/09/2022 numac 2022041622 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a)de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b)(...)

document

type document prom. -- pub. 02/09/2022 numac 2022021107 source service public federal justice Appel à une candidature pour l'exploitation de maisons de transition Introduction Le 18 novembre 2016, le Conseil des Ministres a approuvé l'adaptation du Masterplan relatif aux prisons et à l'internement. (...) La politique de détention différenciée prévoit aussi des places pour les maisons de transition. Il (...) type document prom. -- pub. 02/09/2022 numac 2022204031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand Par arrêté du Directeur général du 4 juillet 2022, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur bel sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand : 1. en qualité de rep(...) type document prom. -- pub. 02/09/2022 numac 2022204791 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers pour le tribunal de police francophone de Bruxelles (m/f/x) - BFG22190 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour pos(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 16/09/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 02/09/2022 numac 2022204790 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers pour les justices de paix du Brabant Wallon (m/f/x) - BFG22189 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler so(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 16/09/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 02/09/2022 numac 2022204798 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffier pour le tribunal du travail de Liège (m/f/x) - BFG22184 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avert(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 16/09/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 02/09/2022 numac 2022204801 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffier pour le tribunal de l'entreprise de Liège (m/f/x) - BFG22183 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 16/09/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 02/09/2022 numac 2022204837 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre Judiciaire : Assistants au tribunal du travail de Hainaut (m/f/x) - BFG22192 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont averti(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 16/09/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 02/09/2022 numac 2022204866 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire. - greffiers-chefs de service pour les justices de paix et le tribunal de police de Liège (m/f/x) - BFG22181 Les collaborateurs rentrant dans les cond(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 16/09/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 02/09/2022 numac 2022205041 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Experts Financiers (niveau B) néerlandophones pour l' Office Nationale de Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG22296 Ladite sélection a été clôturée le 22/08/2022. Le nombre de lauréats(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 02/09/2022 numac 2022205075 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffier pour le tribunal de première instance de Liège (m/f/x) - BFG22195 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 16/09/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...)
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