SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 juillet 2022, - M. Van hoogenbemt K., licencié en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers. - M. Billiet A., licencié en droit, est nommé juge au tribunal de première instance de Flandre oriental.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Flandre occidental.

Par arrêtés royaux du 21 aout 2022, - M. Bonnivert A., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommé juge au tribunal de police de Liège. - M. Dachelet L., avocat, est nommé juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme. Delie V., licenciée en droit, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet Halle-Vilvoorde.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles et le parquet de Louvain. - Mme Reynders C., licenciée en droit, juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au tribunal de première instance du Limbourg.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance d'Anvers. - Mme Leleux G., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de police francophone de Bruxelles.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de police du Brabant wallon.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).