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Arrêté Royal
publié le 02 septembre 2022

Ordres nationaux. - Retraits L'arrêté royal du 28 avril 2022 dispose ce qui suit : Article 1er. L'arrêté royal du 27 juin 2021 retire l'attribution de la Médaille d'Argent dans l'Ordre de la Couronne à Monsieur WITTEBROODT Tom Joris Lode en Art. 2. L'arrêté royal du 19 avril 2018 retire l'attribution de la Médaille d'Argent dans l'Ordre d(...)

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service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
numac
2022020943
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02/09/2022
prom.
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Ordres nationaux. - Retraits L'arrêté royal du 28 avril 2022 dispose ce qui suit :

Article 1er.L'arrêté royal du 27 juin 2021 retire l'attribution de la Médaille d'Argent dans l'Ordre de la Couronne à Monsieur WITTEBROODT Tom Joris Lode en tant que président de la « Koninklijke Oudenaardse Muziekharmonie The Lima's ».

Art. 2.L'arrêté royal du 19 avril 2018 retire l'attribution de la Médaille d'Argent dans l'Ordre de la Couronne à Monsieur VAN KERCKVOORDE Martin Octaaf Maria en tant que membre-musicien de la « Koninklijke Fanfare Iever en Eendracht Sleidinge ».

Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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