MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire, l'article 31, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire ;

Vu la proposition de la Commission de pilotage lors de sa séance du 22 avril 2022 ;

Sur proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire est composé : 1° de sept membres effectifs, directeurs d'établissements d'enseignement primaire ou fondamental en fonction ou n'étant plus en fonction depuis moins de cinq ans : - Monsieur Bernard KEMPINAIRE ; - Madame Brigitte LANGLOIS ; - Madame Florence BERTRAND ; - Madame Nathalie CAMPION ; - Monsieur Denis VANDEPUTTE ; - Monsieur Nicolas RICHELLE ; - Madame Hélène GUTT ; 2° de sept membres suppléants, directeurs d'établissements d'enseignement primaire ou fondamental en fonction ou n'étant plus en fonction depuis moins de cinq ans : - Monsieur Bernard LEYDER ; - Madame Myriam WALLAERT ; - Monsieur Marc FRANÇOIS ; - Monsieur Sébastien GIRAUD ; - Madame Sandra FLOHIMONT ; - Madame Nathalie SCARDINA ; - Non attribué ; 3° d'un Président, désigné parmi les fonctionnaires généraux ou les inspecteurs généraux en activité de service ou admis à la retraite depuis moins de cinq ans : Monsieur Christophe KELECOM, Directeur général adjoint du Service général de l'Analyse et de la Prospective.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire est abrogé.

Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 16 juin 2022.

Le Ministre-Président, P-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR