Etaamb.openjustice.be
Arrêté De La Commission Communautaire Commune du 09 juin 2022
publié le 09 août 2022

Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade de premier attaché, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

source
commission communautaire commune de bruxelles-capitale
numac
2022032703
pub.
09/08/2022
prom.
09/06/2022
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE


9 JUIN 2022. - Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade de premier attaché, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale


Par arrêté du Comité général de gestion du 9 juin 2022, qui produit ses effets le 1er septembre 2022, madame Sara Sevenants est transférée via mutation externe, dans le grade de premier attaché (niveau A - rang A2) en tant que Responsable de l'analyse et du développement des processus au sein du département Politique des familles et des personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, dans le rôle linguistique néerlandais.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^