loi

type loi prom. 14/06/2022 pub. 09/08/2022 numac 2022032469 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2006 en vue de reconnaître le cancer de l'ovaire comme maladie indemnisable par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (1) type loi prom. 12/07/2022 pub. 09/08/2022 numac 2022204591 source service public federal securite sociale Loi relative à une réduction unique de cotisations sociales pour certains travailleurs indépendants débutants type loi prom. 17/07/2022 pub. 09/08/2022 numac 2022204578 source service public federal securite sociale Loi introduisant une mesure temporaire de droit passerelle à la suite des conditions météorologiques extrêmes du mois de juillet 2021

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/07/2022 pub. 09/08/2022 numac 2022015376 source service public federal justice Arrêté royal déterminant le contenu concret au programme de détention limitée et de surveillance électronique, visé à l'article 42, alinéa 2, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine type arrêté royal prom. 14/07/2022 pub. 09/08/2022 numac 2022015378 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le contenu du rapport du directeur et déterminant la composition et le fonctionnement de la conférence du personnel type arrêté royal prom. 14/07/2022 pub. 09/08/2022 numac 2022015377 source service public federal justice Arrêté royal déterminant le contenu du rapport d'information succinct et de l'enquête sociale visée par les articles 8, alinéa 3, 17, § 1^er, alinéa 2, 33, § 2, 34, § 2, alinéa 2, 43, § 2, alinéa 3, et 95/12, § 2, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine type arrêté royal prom. 17/07/2022 pub. 09/08/2022 numac 2022015464 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant prolongation du droit de prescription des pharmaciens pour les vaccins contre la grippe type arrêté royal prom. 10/04/2022 pub. 09/08/2022 numac 2022032085 source service public federal interieur Arrêté royal portant la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2022 numac 2022032130 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 24 avril 2022 Mademoiselle Mattart, Elisa, née à Soignies le 2 janvier 2003, demeurant à Asse, est autorisée à substituer à son nom celui de "De Beul". Par arrêté royal du 24 Par arrêté royal du 24 avril 2022 Monsieur Roosenbroeck, Bjorn Jeannine Wolf, né à Anvers, dist(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2022 numac 2022032140 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 10 avril 2022 Monsieur Kina, Nick Peter Anna, né à Bree le 7 août 1999, demeurant à Kinrooi, est autorisé à substituer à son nom celui de "Bosmans". Par arrêté royal du 10 avril 2022 Madame De Meyer, Ilona Francine Aimé, née à Gand le 1 er type arrêté royal prom. 21/06/2022 pub. 09/08/2022 numac 2022032975 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant désignation et renouvellement de certains membres du Conseil fédéral de Police type arrêté royal prom. 17/07/2022 pub. 09/08/2022 numac 2022204427 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 09/08/2022 numac 2022204467 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2020 portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 09/08/2022 numac 2022204468 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2020 portant désignation des membres du comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 09/08/2022 numac 2022204469 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions Bruxelloises type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 09/08/2022 numac 2022204590 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres du Conseil consultatif fédéral des Aînés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/06/2022 pub. 09/08/2022 numac 2022015431 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11, § 2, alinéa 7, de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/08/2022 numac 2022032974 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel Par arrêté ministériel du 8 juin 2022, Article 1er. Sont renouvelés dans le mandat d'assesseur membr a. Pour la police locale: - En tant qu'assesseur suppléant: 1er CSL Ilse GEUENS b. Pour la po(...)

décret

type décret prom. 08/07/2022 pub. 09/08/2022 numac 2022015518 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 14 décembre 2007 portant organisation et fonctionnement des centres technologiques régionaux, en ce qui concerne l'optimisation du fonctionnement des centres technologiques régionaux type décret prom. 08/07/2022 pub. 09/08/2022 numac 2022015517 source autorite flamande Décret portant exécution de mesures urgentes de revalorisation de la fonction d'enseignant dans l'enseignement fondamental et secondaire type décret prom. 15/07/2022 pub. 09/08/2022 numac 2022032920 source autorite flamande Décret ajoutant des paragraphes 9 et 10 à l'article 47 du Décret de reconnaissance des Communautés religieuses locales du 22 octobre 2021

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 09/08/2022 numac 2022032328 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/05/2022 pub. 09/08/2022 numac 2022032221 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale une subvention de 10.000.000,00 euros destinée à soutenir les communes dans le cadre de la protection temporaire des personnes fuyant la guerre en Ukraine pour l'exercice 2022

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 09/06/2022 pub. 09/08/2022 numac 2022032703 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade de premier attaché, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 09/08/2022 numac 2022032932 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ajustement de la réforme de l'accueil de la petite enfance en matière de formation initiale du personnel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2022 pub. 09/08/2022 numac 2022204598 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur.trice chef de service « Région en transition, qualité de l'air et état de l'environnement » auprès de Bruxelles Environnement

liste

type liste prom. -- pub. 09/08/2022 numac 2022204577 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes-développeurs PHP, Full-stack (niveau A2) francophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG20092 Ladite sélection a été clôturée le 18/12/2020. La liste des lauré(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/08/2022 numac 2022015072 source ministere de la communaute francaise Conservateur de la Section des Arts décoratifs . - Référence : O7 HE DGCF 2022 001 Appel aux candidats. Pour la consultation du tableau, voir image (...)

liste

type liste prom. -- pub. 09/08/2022 numac 2022032910 source service public de wallonie Liste des trieurs à façon agréés en Wallonie du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023 Id Nom de l'exploitant responsable de l'entreprise de triage à façon N° agrément Type

décret spécial

type décret spécial prom. 15/07/2022 pub. 09/08/2022 numac 2022032918 source autorite flamande Décret spécial modifiant l'article 40sexies du décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'Universiteit Gent et à l'Universitair Centrum Antwerpen

erratum

type erratum prom. 02/06/2022 pub. 09/08/2022 numac 2022032942 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au SePAC. - Erratum

décret

type décret prom. 20/06/2022 pub. 09/08/2022 numac 2022204482 source service public de wallonie Désignation par le Directeur général du Service Public de Wallonie Mobilité et Infrastructures de ses délégués dans le cadre de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2019 portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation

communication

type communication prom. -- pub. 09/08/2022 numac 2022204595 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chargé de communication interne (niveau A1), francophones, pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : AFG22172 Ladite sélection a été clôturée le 02/08/2022. Le nombre de lauréats (...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2022 numac 2022032126 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 janvier 2022, Madame Anne-Sophie VERHAEGEN est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 Par arrêté royal du 9 mars 2022, Monsieur José MENDES CARDOSO est nommé agent de l'Etat dans la(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2022 numac 2022032127 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 février 2022, Monsieur Thibaut DUSART est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er févr Par arrêté royal du 9 mars 2022, Monsieur Olivier ADAM est nommé agent de l'Etat dans la classe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2022 numac 2022032135 source ministere de la defense Personnel Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 3952 du 21 avril 2022, le sous-lieutenant du cadre de réserve, Duerinckx K., est nommé au grade de l Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3953 du 2(...)

document

type document prom. -- pub. 09/08/2022 numac 2022032187 source service public regional de bruxelles CPAS de Bruxelles. - Marchés publics. - Annulation Par arrêté du 22 avril 2022 est annulée la délibération du 23 février 2022 par laquelle le conseil de l'action sociale du CPAS de Bruxelles décide d'attribuer l'accord-cadre relatif à des fourni type document prom. -- pub. 09/08/2022 numac 2022204497 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts. - Direction des ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier MALMEDY. - Un arrêté communal du 28 avril 2022 adopte le plan d'aménagement d Ledit plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du SPW Agriculture, Ressources naturel(...) type document prom. -- pub. 09/08/2022 numac 2022204498 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts. - Direction des ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier RENDEUX. - Un arrêté communal du 12 juillet 2022 adopte le plan d'aménagement Ledit plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du SPW Agriculture, Ressources naturel(...)

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