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Arrêté Ministériel
publié le 09 août 2022

Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel Par arrêté ministériel du 8 juin 2022, Article 1er. Sont renouvelés dans le mandat d'assesseur membr a. Pour la police locale: - En tant qu'assesseur suppléant: 1er CSL Ilse GEUENS b. Pour la po(...)

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service public federal interieur
numac
2022032974
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09/08/2022
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Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel Par arrêté ministériel du 8 juin 2022,

Article 1er.Sont renouvelés dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police au sein du conseil d'appel: a. Pour la police locale: - En tant qu'assesseur suppléant: 1er CSL Ilse GEUENS b.Pour la police fédérale: - En tant qu'assesseur effectif: CSL Emmanuelle de LEU de CECIL - En tant qu'assesseur suppléant: CSL Sandra GOOSSENS.

Art. 2.Sont désignés dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police au sein du conseil d'appel: a. Pour la police locale: - En tant qu'assesseur effectif: CDP Koen VAN POUCKE, Commissaire divisionnaire de police, et 1er CP Steve JASSELETTE, Commissaire de police - En tant qu'assesseur suppléant: CSL Inge VERSCHAEREN b.Pour la police fédérale: - En tant qu'assesseur effectif: CDP Paul DEBLAERE - En tant qu'assesseur suppléant: CSL Yannick TROUSSART.

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