10 AVRIL 2022. - Arrêté royal portant la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007000560 source service public federal interieur Loi sur l'Inspection générale et portant des dispositions diverses relatives au statut de certains membres des services de police fermer sur l'Inspection générale et portant des dispositions diverses relatives au statut de certains membres des services de police, l'article 11, § 2 ;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, l'article II.III.14 ;

Vu l'arrêté royal du 4 décembre 2014 portant la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de l'inspection ;

Vu l'arrêté royal du 7 novembre 2021 déterminant la pondération des emplois de niveau A de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 2007 relatif à la pondération des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique des services de police, les articles 2 et 16 ;

Considérant l'arrêt n° 237.962 du Conseil d'Etat du 20 avril 2017 par lequel l'arrêté royal du 4 décembre 2014 portant la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de l'inspection a partiellement été annulé, Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur,

Article 1er.Les membres du personnel de niveau A du cadre administratif et logistique de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale visés à l'annexe au présent arrêté sont nommés dans la classe indiquée en regard de leur nom.

Art. 2.Cette nomination produit ses effets à la date de nomination reprise en regard de leur nom dans le tableau en annexe.

Art. 3.L'arrêté royal du 4 décembre 2014 portant la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale est retiré.

Art. 4.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 avril 2022.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN

Annexe à l'arrêté royal du 10 avril portant la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale

Numéro d'identification

Nom

Prénom

Emploi

Classe

Date de nomination

443892309

BEENKENS

Cristina

Conseiller Responsable de la gestion générale financière et logistique

3

1/09/2007

443915749

COPPENS

Erna

Conseiller en gestion générale juriste

2

1/09/2007

444035078

DEBECK

Christiane

Conseiller en gestion générale Chercheur

2

1/09/2007

445976593

HALLIN

Catherine

Conseiller Auditeur junior

2

1/01/2013

443895541

LEBRECHT

Michaël

Conseiller Auditeur junior

2

1/09/2007

445711057

SAVENBERG

Isabelle

Conseiller Auditeur junior

2

1/09/2007

444196645

SMETS

Mieke

Conseiller Auditeur junior

2

1/04/2013

444292938

TROUSSART

Yannick

Conseiller en gestion générale politique du personnel

2

1/11/2013

444247670

VAN EESBEEK

Joost

Conseiller Auditeur junior

2

1/11/2011

445317300

VERMEULEN

Daniel

Conseiller Responsable de la gestion générale ICT

3

1/09/2007

444205133

VLEMINCKX

Melissa

Conseiller Auditeur junior

2

1/09/2007

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 avril 2022 portant la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN