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M.B. Index des textes promulgués le 10 avril 2022

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loi

type loi prom. 10/04/2022 pub. 21/04/2022 numac 2022031614 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 10 mai 2015 coordonnée relative à l'exercice des professions des soins de santé type loi prom. 10/04/2022 pub. 22/08/2022 numac 2022031954 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005 (2)(3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/04/2022 pub. 14/04/2022 numac 2022040652 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2020 portant le règlement du Vikinglotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et des dispositions générales concernant ses jeux type arrêté royal prom. 10/04/2022 pub. 19/04/2022 numac 2022031696 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4 et 31 en matière de taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 10/04/2022 pub. 19/04/2022 numac 2022031695 source service public federal finances Arrêté royal n° 56 relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre que l'Etat membre de remboursement et des assujettis non établis dans la Communauté type arrêté royal prom. 10/04/2022 pub. 20/04/2022 numac 2022020691 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers en ce qui concerne la déclaration et diverses règles relatives à la taxe sur l'embarquement dans un aéronef, portant d'autres modifications du même arrêté et déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 166, § 2, du même Code type arrêté royal prom. 10/04/2022 pub. 20/04/2022 numac 2022040745 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant diverses dispositions concernant le télétravail et le travail en bureau satellite dans la fonction publique fédérale administrative type arrêté royal prom. 10/04/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022040922 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution de l'article 57, alinéa 4 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 10/04/2022 pub. 02/05/2022 numac 2022031909 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 30 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/04/2022 pub. 06/05/2022 numac 2022031673 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2022 une subvention à l'asbl NUBEL type arrêté royal prom. 10/04/2022 pub. 12/05/2022 numac 2022031676 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant et allouant les montants des rémunérations pour l'instauration de la classification de fonctions prévue dans les accords sociaux relatifs au secteur fédéral de la santé et qui ont été conclus le 25 octobre 2017 et le 12 novembre 2020 par le gouvernement fédéral avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs salariés concernées type arrêté royal prom. 10/04/2022 pub. 16/05/2022 numac 2022020734 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2022, le montant par mille visé à l'article 1erbis, § 3, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 10/04/2022 pub. 18/05/2022 numac 2022040915 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 278, alinéa 5 de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 10/04/2022 pub. 20/05/2022 numac 2022031968 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 janvier 1990 portant modalités d'exécution de la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux, en ce qui concerne l'inscription au registre de la garantie, les frais et les rétributions type arrêté royal prom. 10/04/2022 pub. 20/05/2022 numac 2022032005 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 10/04/2022 pub. 23/05/2022 numac 2022031549 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 10/04/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022031872 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. AMCRA dans le cadre du « Plan d'action national belge « One Health » de lutte contre la résistance aux antimicrobien » type arrêté royal prom. 10/04/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022040914 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/04/2022 pub. 09/08/2022 numac 2022032085 source service public federal interieur Arrêté royal portant la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. 10/04/2022 pub. 07/12/2022 numac 2022032971 source service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique dans le cadre de la participation de la Belgique pour 2022 au programme de travail 2021-2022 « achieving high performing health systems » type arrêté royal prom. 10/04/2022 pub. 12/09/2023 numac 2023043974 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution de l'article 57, alinéa 4 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/04/2022 pub. 27/11/2023 numac 2023045514 source service public federal finances Arrêté royal n° 56 relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre que l'Etat membre de remboursement et des assujettis non établis dans la Communauté. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/04/2022 pub. 07/05/2024 numac 2024004272 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4 et 31 en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 10/04/2022 pub. 07/06/2022 numac 2022032296 source service public federal finances Arrêté royal n° 56 relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre que l'Etat membre de remboursement et des assujettis non établis dans la Communauté. - Errata type erratum prom. 10/04/2022 pub. 16/08/2022 numac 2022015457 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
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