SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT037573 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert AT037573, de l'Autriche vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Poussières de filtration des fumées provenant du convertisseur (40-50 % Zn; 15-25 % Pb; 10-20 % Sn; < 2 % Cu)

Code (1) :

100603

Quantité maximale prévue :

900 tonnes

Période prévue (demande) :

01/08/2022 - 31/07/2023

Notifiant :

MONTANWERKE BRIXLEGG

6230 BRIXLEGG

Centre de traitement :

HYDROMETAL

4480 ENGIS

Namur, le 10 mai 2022. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.