publié le 05 septembre 2022
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 15 mai 2022, Monsieur Raf JANSSENS, agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Finances, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A3 avec le titre conseiller Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2022015051
- pub.
- 05/09/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 15 mai 2022, Monsieur Raf JANSSENS, agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Finances, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A3 avec le titre conseiller au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 mars 2022.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.