MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d'Inspecteur conformément à l'article 28 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection, tel que modifié par le décret du 24 février 2022, l'article 28 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 juin 2022 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 juin 2022 ;

Considérant que le nombre de candidats admis à la formation initiale est de 113 ;

Considérant qu'il est de bonne administration d'auditionner un maximum de 7 candidats par jour ; qu'en tablant sur une durée comprise entre 70 minutes et 80 minutes consacrée à chaque candidat (audition et délibération) et compte tenu du fait que la procédure est susceptible de s'étendre sur plusieurs semaines, il est raisonnable de prévoir l'audition de 5 candidats par jour maximum au lieu de 7;

Considérant dès lors qu'il faudrait 12 jours pour analyser et évaluer les productions écrites personnelles et 23 jours pour auditionner les 113 candidats, soit près de 4 semaines et demie rien que pour l'audition ;

Considérant que la composition du jury, telle que prévue par le décret précité, mobilise un grand nombre d'acteurs qui devront s'extraire de leurs responsabilités et de la gestion de leurs tâches pour une longue durée ;

Considérant la difficulté de mobiliser un seul fonctionnaire général de rang 15 au moins tous les jours sur deux mois ;

Considérant dès lors qu'il est nécessaire de constituer plusieurs jurys pour l'épreuve de certification, comme le permet l'article 28 du décret précité ;

Considérant qu'en vertu de l'article 28, alinéa 3 du décret du 10 janvier 2019 précité, une compensation financière peut être accordée aux membres experts ; que les experts externes désignés devront - pour remplir leur mission - se rendre disponibles pendant plusieurs jours ; qu'ils devront ainsi se soustraire à leur occupation professionnelle, avec les inconvénients que cela peut représenter ; qu'il paraît donc opportun de leur attribuer une compensation financière proportionnelle aux prestations effectuées dans le cadre des missions des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d'Inspecteur ;

Sur la proposition de la Ministre ayant l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions et de la Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les personnes visées dans l'annexe 1resont désignées en qualité de membres du jury n° 1 de l'épreuve de certification à l'issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d'Inspecteur, visé à l'article 25 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection.

Art. 2.Les personnes visées dans l'annexe 2 sont désignées en qualité de membres du jury n° 2 de l'épreuve de certification à l'issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d'Inspecteur, visé à l'article 25 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection.

Art. 3.Les personnes visées dans l'annexe 3 sont désignées en qualité de membres du jury n° 3 de l'épreuve de certification à l'issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d'Inspecteur, visé à l'article 25 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection.

Art. 4.Conformément à l'article 28, alinéa 3 du décret du 10 janvier 2019 précité, à moins qu'ils ne soient agents des Services du Gouvernement ou membres du personnel du Service général de l'Inspection, les experts externes bénéficient, à charge de la Communauté française, d'une compensation financière se montant à : 1° 50 euros par réunion du jury hors audition ;2° 107,9 euros forfaitaires par candidat auditionné.

Art. 5.Le Ministre qui a l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions et le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Bruxelles, le 16 juin 2022.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY La Ministre de l'Education, C. DESIR

Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté relatif à la composition des jurys de certification donnant accès au stage à la fonction de promotion d'inspecteur conformément à l'article 28 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection Annexe 1. - Composition du jury n° 1 de certification donnant accès au stage à la fonction de promotion d'inspecteur

Membres effectifs

Nom

Prénom

Qualités

Président - Fonctionnaire général de rang 15 au moins

DAVID

Quentin

Directeur général de la Direction générale du Pilotage du système éducatif (fonctionnaire général de rang 16)

Membre du personnel de l'Administration générale de l'Enseignement (Direction générale du Pilotage du Système éducatif)

CAYTAN

Céline

Attachée Direction générale du Pilotage du système éducatif. Service général de l'analyse et de la Prospective, Centre d'expertise d'analyse des données liées aux enseignants et au budget

Membre du personnel de l'Administration générale de l'Enseignement

SEGERS

Marco

Directeur Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique

Membre du personnel définitif ou exerçant un mandat au sein du Service général de l'Inspection

ADAM

Stéphane

Inspecteur général du Service de l'Inspection de l'Enseignement secondaire de transition et de qualification

Membre du personnel définitif ou exerçant un mandat au sein du Service général de l'Inspection

HANS

Isaac

Inspecteur coordonnateur du Service de l'Inspection de l'Enseignement de Promotion sociale et à distance en e-learning

Expert externe ayant une compétence en lien avec les différents volets de la formation

DUMORTIER

Jean-Louis

Professeur honoraire en didactique du français à l'ULg (retraité)

Expert externe ayant une compétence en lien avec les différents volets de la formation

CROCHET

Serge

Inspecteur chargé de la coordination au sein du Service de l'Inspection de l'Enseignement fondamental (retraité)

Membres suppléants

Nom

Prénom

Qualités

Président - Fonctionnaire général de rang 15 au moins

LEMAYLLEUX

Philippe

Directeur général adjoint Direction générale des Personnels de l'Enseignement, Service général de la Gestion des Personnels de l'Enseignement (fonctionnaire général de rang 15)

Membre du personnel de l'Administration générale de l'Enseignement (Direction générale du Pilotage du Système éducatif)

ALBARELLO

Elsa

Directrice faisant fonction Direction générale du Pilotage du système éducatif. Service général de l'analyse et de la prospective Direction de l'exploitation des données

Membre du personnel de l'Administration générale de l'Enseignement

GATERA

Samuel

Attaché Direction générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Membre du personnel définitif ou exerçant un mandat au sein du Service général de l'Inspection

FOSCHI

Claudio

Inspecteur coordonnateur du Service de l'Inspection de l'Enseignement secondaire de Transition et de Qualification

Membre du personnel définitif ou exerçant un mandat au sein du Service général de l'Inspection

DISPY

Micheline

Inspectrice de l'Enseignement du Continuum pédagogique

Expert externe ayant une compétence en lien avec les différents volets de la formation

MELON

Christophe

Fonctionnaire dirigeant f.f. de l'Institut de formation en cours de carrière

Expert externe ayant une compétence en lien avec les différents volets de la formation

LORQUET

Guy

Inspecteur chargé de la coordination au sein du Service de l'Inspection de l'Enseignement fondamental (retraité)

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2022 relatif à la composition des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d'Inspecteur conformément à l'article 28 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection.

Bruxelles, le 16 juin 2022.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY La Ministre de l'Education, C. DESIR

Annexe 2. - Composition du jury n° 2 de certification donnant accès au stage à la fonction de promotion d'inspecteur

Membres effectifs

Nom

Prénom

Qualités

Président - Fonctionnaire général de rang 15 au moins

KELECOM

Christophe

Directeur général adjoint faisant fonction Direction générale du Pilotage du Système éducatif, Service général de l'Analyse et de la Prospective (fonctionnaire général de rang 15)

Membre du personnel de l'Administration générale de l'Enseignement (Direction générale du Pilotage du Système éducatif)

DUBOIS

Martin

Attaché Direction générale du Pilotage du système éducatif Service général de l'analyse et de la prospective Direction des politiques éducatives

Membre du personnel de l'Administration générale de l'Enseignement

SZABO

Muriel

Attachée Direction générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Membre du personnel définitif ou exerçant un mandat au sein du Service général de l'Inspection

GENOT

Pascale

Inspectrice générale coordonnatrice du Service général de l'Inspection

Membre du personnel définitif ou exerçant un mandat au sein du Service général de l'Inspection

MARTIAT

Hélène

Inspectrice coordonnatrice du Service de l'Inspection de l'Enseignement artistique

Expert externe ayant une compétence en lien avec les différents volets de la formation

HUBIN

Jean-Pierre

Administrateur général de l'AGE (retraité)

Expert externe ayant une compétence en lien avec les différents volets de la formation

GUILLAUME

Marc

Inspecteur chargé de la coordination au sein du Service de l'Inspection de l'Enseignement secondaire (retraité)

Membres suppléants

Nom

Prénom

Qualités

Président - Fonctionnaire général de rang 15 au moins

GILLIARD

Etienne

Directeur général de la Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique (fonctionnaire général de rang 16)

Membre du personnel de l'Administration générale de l'Enseignement (Direction générale du Pilotage du Système éducatif)

CARA

Mégane

Attachée Direction générale du Pilotage du système éducatif Observatoire du qualifiant, des métiers et des technologies

Membre du personnel de l'Administration générale de l'Enseignement

DELATTE

Stéphane

Attaché Direction générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Direction des statuts et des affaires juridiques

Membre du personnel définitif ou exerçant un mandat au sein du Service général de l'Inspection

NOTTEBAERE

Dominique

Inspecteur coordonnateur du Service de l'Inspection de l'Enseignement du Continuum pédagogique

Membre du personnel définitif ou exerçant un mandat au sein du Service général de l'Inspection

ROME

Philippe

Inspecteur du Service de l'Inspection du Continuum pédagogique

Expert externe ayant une compétence en lien avec les différents volets de la formation

ERCOLINI

Pierre

Directeur général adjoint, Direction générale de l'Enseignement obligatoire (retraité)

Expert externe ayant une compétence en lien avec les différents volets de la formation

LEFEVRE

Philippe

Inspecteur du Service de l'Inspection de l'Enseignement de Transition et de Qualification (retraité)

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2022 relatif à la composition des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d'Inspecteur conformément à l'article 28 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection.

Bruxelles, le 16 juin 2022.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY La Ministre de l'Education, C. DESIR

Annexe 3. - Composition du jury n° 3 de certification donnant accès au stage à la fonction de promotion d'inspecteur

Membres effectifs

Nom

Prénom

Qualités

Président - Fonctionnaire général de rang 15 au moins

AERTS-BANKEN

Fabrice

Directeur général de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire (fonctionnaire général de rang 16)

Membre du personnel de l'Administration générale de l'Enseignement (Direction générale du Pilotage du Système éducatif)

LECAT

Antoine

Attaché Direction générale du Pilotage du système éducatif Service général de l'analyse et de la prospective Direction de l'exploitation des données

Membre du personnel de l'Administration générale de l'Enseignement

SKRZYPCZYK

Ewa

Attachée Direction générale de l'Enseignement obligatoire

Membre du personnel définitif ou exerçant un mandat au sein du Service général de l'Inspection

DELHOUNE

Marie-Thérèse

Inspectrice coordonnatrice du Service de l'Inspection de l'Enseignement du Continuum pédagogique

Membre du personnel définitif ou exerçant un mandat au sein du Service général de l'Inspection

FRANSOLET

André

Inspecteur coordonnateur du Service de l'Inspection de l'Enseignement secondaire de Transition et de Qualification

Expert externe ayant une compétence en lien avec les différents volets de la formation

LAFONTAINE

Dominique

Professeure à la Faculté de Psychologie, Logopédie et Sciences de l'Education de l'ULG (retraitée)

Expert externe ayant une compétence en lien avec les différents volets de la formation

VANDERKELEN

Arlette

Inspectrice générale du Service de l'Inspection de l'Enseignement fondamental (retraitée)

Membres suppléants

Nom

Prénom

Qualités

Président - Fonctionnaire général de rang 15 au moins

DUPONT

Colette

Directrice général ad interim de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (fonctionnaire générale de rang 16)

Membre du personnel de l'Administration générale de l'Enseignement (Direction générale du Pilotage du Système éducatif)

LEGROS

Corine

Attachée Direction générale du Pilotage du système éducatif. Direction des Standards éducatifs et des Evaluation

Membre du personnel de l'Administration générale de l'Enseignement

JOACHIM

Marie

Attachée Direction générale de l'Enseignement obligatoire

Membre du personnel définitif ou exerçant un mandat au sein du Service général de l'Inspection

VANDECASTEELE

Geneviève

Inspectrice de l'Enseignement du Continuum pédagogique

Membre du personnel définitif ou exerçant un mandat au sein du Service général de l'Inspection

PIROTTE

Sylvie

Inspectrice de l'Enseignement du Continuum pédagogique

Expert externe ayant une compétence en lien avec les différents volets de la formation

LENAERTS

Ann

Professeure à la Faculté de Philosophie et Sciences sociales de l'ULB

Expert externe ayant une compétence en lien avec les différents volets de la formation

GILLET

Odette

Inspectrice chargée de la coordination au sein du Service de l'Inspection des Centres psycho-médico-sociaux (retraitée)

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2022 relatif à la composition des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d'Inspecteur conformément à l'article 28 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection.

Bruxelles, le 16 juin 2022.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY La Ministre de l'Education, C. DESIR