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M.B. Index des textes publiés le 23 juin 2022

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loi

type loi prom. 08/05/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022041207 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions diverses en matière d'intermédiation dans le secteur financier et des assurances

code civil

type code civil prom. -- pub. 23/06/2022 numac 2022055745 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de De Prekel, Maurice M. De Prekel, Maurice, né à Anvers le 29 nove Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022031708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43/16 du 9 mars 2022, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen, telle que modifiée et complétée par les conventions collectives de travail n° 43bis du 16 mai 1989, n° 43ter du 19 décembre 1989, n° 43quater du 26 mars 1991, n° 43quinquies du 13 juillet 1993, n° 43sexies du 5 octobre 1993, n° 43septies du 2 juillet 1996, n° 43octies du 23 novembre 1998, n° 43nonies du 30 mars 2007, n° 43decies du 20 décembre 2007, n° 43undecies du 10 octobre 2008, n° 43duodecies du 28 mars 2013, n° 43terdecies du 28 mars 2013, n° 43quaterdecies du 26 mai 2015 et n° 43/15 du 15 juillet 2021 type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2022 numac 2022031878 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte protestant évangelique. - Flémalle. - Transformation d'une place de pasteur en une place de premier pasteur Par arrêté royal du 29 mars 2022, la place de pasteu type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2022 numac 2022031879 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte protestant évangelique. - Marcinelle. - Transformation d'une place de pasteur en une place de premier pasteur Par arrêté royal du 29 mars 2022, la place de pas type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2022 numac 2022031881 source service public federal justice Direction générale législation, libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Sint-Truiden. - Transformation de deux places de desservant en des places de vicaire Par arrêté royal du 29 mars 2022, à l'article 1 er , la place de Cet arrêté produit ses effets le 7 février 2022. type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2022 numac 2022031890 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 mars 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2022 à Madame Marina VOS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes Moye Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022032282 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments doivent satisfaire type arrêté royal prom. 15/05/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022032330 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains agents statutaires du Service public fédéral Sécurité sociale au Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2022 numac 2022040924 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3917 du 4 avril 2022, le second maître du cadre de réserve, Léonard N., est com(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2022 numac 2022040926 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3913 du 4 avril 2022, le sergent du cadre de réserve, Hayois F., est commissio(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2022 numac 2022040925 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3916 du 4 avril 2022, le second maître du cadre de réserve, Dupon F., est comm(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2022 numac 2022041008 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 24 avril 2022, Monsieur Abudureyimu, Nijat, né à Urumqi-Xinjiang le 6 février 1993, résidant à Woluwe-Saint-Lambert, et Monsieur Abudureyimu, Rifat, né à Xin(...) Par arrêté royal du 24 avril 2022, Monsieur El Hajji, Abdeslam, né à Beni Sidel (Royaume du Mar(...) type arrêté royal prom. 12/05/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022041301 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2022 type arrêté royal prom. 12/05/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022041302 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2022 type arrêté royal prom. 10/05/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022041303 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2022 type arrêté royal prom. 06/06/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022041537 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière des rémunérations pour travail étudiant presté soins au cours du deuxième trimestre de 2022 type arrêté royal prom. 27/04/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022201853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023 type arrêté royal prom. 06/06/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022041540 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 147, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 pour l'exercice d'imposition 2023 type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022201856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'octroi d'une prime unique en exécution de l'accord sectoriel 2021-2022 type arrêté royal prom. 27/04/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022201854 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les primes d'équipes et d'après-midi type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022201855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 17/06/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022203199 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2022 numac 2022203337 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 29 mai 2022 qui produit ses effets le 1 er avril 2022, Monsieur Piete(...) type arrêté royal prom. 17/06/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022203529 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/06/2022 numac 2022020993 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'approbation du référentiel de validation de compétence associe au métier de « valet/femme de chambre » type arrêté ministériel prom. 13/06/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022032490 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions permanentes visées à l'article 4/2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole type arrêté ministériel prom. 10/01/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022041299 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention du Gouverneur de la province du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 29/11/2021 pub. 23/06/2022 numac 2022202657 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 11 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 29/11/2021 pub. 23/06/2022 numac 2022202659 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 31 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 29/11/2021 pub. 23/06/2022 numac 2022202658 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 08 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 29/11/2021 pub. 23/06/2022 numac 2022202663 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 04 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 29/11/2021 pub. 23/06/2022 numac 2022202664 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 02 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 06/04/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022203255 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation de la personne morale représentative des colombophiles wallons visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 23 septembre 1998 type arrêté ministériel prom. 27/04/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022203256 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2021 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales en ce qui concerne les conditions applicables aux semences de blé hybride produites au moyen de la stérilité mâle cytoplasmique type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/06/2022 numac 2022203667 source service public federal securite sociale Office national des vacances annuelles. - Personnel. - Prolongation de l'exercicede la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté ministériel du 16 juin 2022 qui entre en vigueur le 19 juin 2022, l'exercice de la fonctio Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/06/2022 numac 2022203668 source service public federal securite sociale Office national des vacances annuelles. - Fonction de management d'administrateur général ad interim. - Prolongation Par arrêté ministériel du 16 juin 2022 qui entre en vigueur le 19 juin 2022, madame Jocelyne Julémont est chargée ad interim de Le recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...)

arrêt

type arrêt prom. 29/03/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022031786 source service public federal mobilite et transports Arrêt du Conseil d'Etat. - Annulation des articles 1er et 4 de l'arrêté royal du 29 juillet 2019

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022032362 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d'Inspecteur conformément à l'article 28 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022032435 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d'Inspecteur, ainsi que la pondération entre les critères d'évaluation et les modalités d'organisation et d'évaluation de l'épreuve

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/04/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022041021 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion d'Actiris type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/04/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022041022 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/04/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022203666 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice général.e adjoint.e du Port de Bruxelles

avis

type avis prom. -- pub. 23/06/2022 numac 2022032478 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-CC-22/0027: AG Insurance NV. - Anima NV. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 14 juin 2022, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification d(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 23/06/2022 numac 2022203635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 1 er juin 2022, le laboratoire Abesco srl , Tiensesteenweg 79 à 3380 Glabbeek, est agréé pour le scope suivant j(...) Groupe : 2 Méthode : WI. 3.1.1 jusqu'à et y compris WI. 4.6.1 Basée sur : NBN T96-102 Acte(...)

liste

type liste prom. -- pub. 23/06/2022 numac 2022203288 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Bacheliers néerlandophones pour divers domaines RH dans l'ordre judiciaire (niveau B). - Numéro de sélection : ANG22271 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/07/2022 inclus via www.selor.be La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 23/06/2022 numac 2022203499 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants pour le Tribunal de Police du Brabant Wallon (m/f/x) - BFG22061 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sé(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 23/06/2022 numac 2022203530 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Directeurs du secrétariat de la Commission des jeux de hasard (niveau A4) néerlandophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21383 Ladite sélection a été clôturée le 07/06/2022. La li(...) En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est val(...) type liste prom. -- pub. 23/06/2022 numac 2022203551 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projet Travaux d'infrastructure (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG22278 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/07/2022 inclus via www.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 23/06/2022 numac 2022203569 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Techniciens forestiers, piscicoles ou horticoles (niveau D) francophones pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW22001 Vous pouvez poser votre candid(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 23/06/2022 numac 2022203565 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de traducteurs-réviseurs (niveau A1), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômmage. - Numéro de sélection : ANG22265 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/07/2022 inc(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 23/06/2022 numac 2022203572 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Ouvriers manoeuvres (niveau D) francophones pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW22003 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/07/2022 via(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/06/2022 numac 2022020755 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 14 juin 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Les Pe

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/05/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022020978 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/TLP233 dit « Commerce Destrebecq » à Leuze-en-Hainaut est à réaménager

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/06/2022 numac 2022032522 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Addendum à l'Appel aux candidats. - Pôles territoriaux Désignation en qualité de membre de l'équipe pluridisciplinaire des Pôles territoriaux organisés par ou en partenariat avec Wallonie-Bruxelles Enseignemen 12. Annexe 2 : Liste des emplois Code de l'emp(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 23/06/2022 numac 2022031763 source service public federal securite sociale Office de contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités. - Personnel. - Nomination Par décision du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualit(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2022 numac 2022031858 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 10 avril 2022, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir M. BAEKE MIGUEL J C, à partir du 15.01.2022 M. MASSE CHLOE, à partir du 01.02.2022 M. MOERKE(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2022 numac 2022031861 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 10 avril 2022, l'agent suivant est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 dans un emploi auquel est attaché le titre de conseiller, à partir d M. STEUFKEN PHILIPPE A C J, à partir du 02.03.2022 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2022 numac 2022031860 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 10 avril 2022, l'agent suivant est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir de la M. NEMRY BERNARD J, à partir du 15.02.2022 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2022 numac 2022040923 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3918 du 4 avril 2021, l'enseigne de vaisseau de deuxième classe du cadre de ré(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/06/2022 numac 2022032400 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant pour le Tribunal de Police du Brabant Wallon : 1. Précisions: Att Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les titulaires: - de l'attestation (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 23/06/2022 numac 2022032481 source autorite de protection des donnees Recrutement d'un conseiller francophone contractuel pour l'Autorité de protection des données - contrat de remplacement temps-plein auprès du Centre de connaissances L'Autorité de protection des données procèdera dans le courant d(...) **** est un organe indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la prote(...) type recrutement prom. -- pub. 23/06/2022 numac 2022032482 source autorite de protection des donnees Recrutement d'un conseiller francophone ou **** contractuel pour l'Autorité de protection des données - contrat de remplacement temps-plein jusqu'au 31/05/2023 auprès de la Chambre Contentieuse L'Autorité de protection des données **** est un organe indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la prote(...)

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