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Arrêté Royal
publié le 23 juin 2022

Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 29 mai 2022 qui produit ses effets le 1 er avril 2022, Monsieur Piete(...)

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service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2022203337
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23/06/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 29 mai 2022 qui produit ses effets le 1er avril 2022, Monsieur Pieter CANNOOT, référendaire à la Cour Constitutionnelle, est autorisé à assumer à l'Université d'Anvers un mandat d'assistant à temps partiel (10 % ) pour le cours "Advanced Course Genders, Sexualities and the Law", pour la période du 1er avril 2022 au 14 septembre 2022.

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