publié le 23 juin 2022
Commune de Ganshoren. - Approbation Par arrêté du 15/12/2021 est approuvée la délibération du 25/11/2021 par laquelle le conseil de la Commune de Ganshoren approuve la modification budgétaire 04 de l'exercice 2021.
- source
- service public regional de bruxelles
- numac
- 2022020858
- pub.
- 23/06/2022
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES
Commune de Ganshoren. - Approbation Par arrêté du 15/12/2021 est approuvée la délibération du 25/11/2021 par laquelle le conseil de la Commune de Ganshoren approuve la modification budgétaire 04 de l'exercice 2021.