13 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions permanentes visées à l'article 4/2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, l'article 4/2, inséré par la loi du 12 juillet 2013 et l'article 8, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 ;

Vu l'arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la Coopération, l'article 6, alinéa 2 ;

Considérant que lors de sa réunion du 3 décembre 2015, le bureau du Conseil national de la Coopération a institué deux commissions permanentes ayant pour objet de préparer des avis ou d'analyser des problématiques particulières, à savoir une Commission « Communication » et une Commission « Législation » ;

Considérant que lors de sa réunion du 17 mars 2022, le bureau du Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreneuriat social et de l'entreprise Agricole a décidé de lancer la procédure de renouvellement des mandats des membres de ces deux commissions ;

Considérant que des listes doubles de candidats ont été présentées au Ministre de l'Economie, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission « Communication » du Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreneuriat social et de l'entreprise Agricole, les personnes désignées ci-après : M. Peter BOSMANS ;

Mme Sofie DONNEAUX ;

M. Wald JANSSENS ;

M. Grégory KEVERS ;

Mme Orphee MARIEN ;

M. Luc VANOIRBEEK.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission « Législation » du Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreneuriat social et de l'entreprise Agricole, les personnes désignées ci-après : M. Bernard BAYOT ;

M. Marc BOSSCHAERT ;

Mme Ann DECRAENE ;

Mme Sophie DONNEAUX ;

Mme Caroline KERR ;

M. Kristof VAN GESTEL ;

M. John VANWYNSBERGHE.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 juin 2022.

P.-Y. DERMAGNE