SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 13 juin 2022, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier à la cour d'appel de Liège : - M. Dath N., expert administratif sous contrat ; - Mme Delief L., expert administratif sous contrat.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 1er juin 2022, Mme Destrebecq S., assistant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 7 juin 2022, Mme Rovny J., assistant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 13 juin 2022, M. Besohé E., collaborateur, est temporairement délégué aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Namur.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2022.

Par arrêté ministériel du 10 juin 2022, Mme Vagenende N., assistant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de police du Luxembourg.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).