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M.B. Index des textes promulgués le 13 juin 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/06/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022032490 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions permanentes visées à l'article 4/2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole type arrêté ministériel prom. 13/06/2022 pub. 24/06/2022 numac 2022203554 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des pensions de réparation, de la Commission d'appel des pensions de réparation et de la Commission d'appel des pensions de réparation pour prisonniers politiques - Chambres francophones type arrêté ministériel prom. 13/06/2022 pub. 01/07/2022 numac 2022032625 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2012 portant désignation des membres du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole type arrêté ministériel prom. 13/06/2022 pub. 09/09/2022 numac 2022205194 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté ministériel prom. 13/06/2022 pub. 15/03/2023 numac 2023201262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 049 et 044 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 13/06/2022 pub. 25/07/2022 numac 2022015401 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/C85b dit « Ste-Catherine - Le Roton » à Farciennes est à réaménager
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