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Nominations
publié le 23 juin 2022

Office de contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités. - Personnel. - Nomination Par décision du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualit(...)

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service public federal securite sociale
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2022031763
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23/06/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office de contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités. - Personnel. - Nomination Par décision du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités du 7 avril 2022, Monsieur Bram SMETS est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 à l'Office de Contrôle des Mutualités dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er janvier 2022.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

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