REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 JUIN 2022. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la Propreté pour l'année 2017

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Du compte d'exécution du budget CHAPITRE Ier. - Le budget des voies et moyens

Article 1er.L'estimation des droits constatés en faveur de l'Agence régionale pour la propreté, pour l'année budgétaire 2017, s'élève, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens » ci-annexé, à la somme de : . . . . . 250.168.000,00 €

Art. 2.Les droits constatés en faveur de l'Agence régionale pour la propreté, pour l'année budgétaire 2017 s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens » ci-annexé, à la somme de : . . . . . 245.000.365,89 € CHAPITRE II. - Le budget général des dépenses

Art. 3.La prévision des crédits d'engagements à charge de l'Agence régionale pour la propreté, pour l'année budgétaire 2017, s'élève, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : . . . . . 248.927.000,00 € dont : crédits d'engagement hors crédits variables . . . . . 248.927.000,00 € crédits d'engagement variables . . . . . 0,00 €

Art. 4.Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2017 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : . . . . . 244.549.895,24 € dont : crédits d'engagement hors crédits variables . . . . . 244.549.895,24 € crédits d'engagement variables . . . . . 0,00 €

Art. 5.La prévision des crédits de liquidation à charge de l'Agence régionale pour la propreté, pour l'année budgétaire 2017, s'élève, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : . . . . . 250.022.000,00 € dont : crédits de liquidation hors crédits variables . . . . . 250.022.000,00 € crédits de liquidation variables . . . . . 0,00 €

Art. 6.Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2017 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : . . . . . 247.351.413,52 € dont : crédits de liquidation hors crédits variables . . . . . 247.351.413,52 € crédits de liquidation variables . . . . . 0,00 €

Art. 7.Conformément à l'article 62 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle et aux articles 3, 4 et 6 de la présente ordonnance : a) l'encours des engagements au 1er janvier 2017 est de : .. . . . 23.087.573,00 € b) les crédits mentionnés au titre de l'article 3 sont de : .. . . . 248.927.000,00 € c) les engagements imputés sont de : .. . . . 244.549.895,24 € d) la différence entre les engagements imputés mentionnés au point c) ci-dessus et les crédits mentionnés au point b) ci-dessus est de : 4.377.104,76 € e) les engagements annulés sont de : .. . . . 403.586,24 € f) les crédits annulés à la fin de l'année 2017 sont de : .. . . . 4.377.104,76 € g) l'encours des engagements au 31 décembre 2017 est de : .. . . . 19.882.468,48 € et ce, conformément aux tableaux « Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagements (hors crédits variables) » et « Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagements variables » ci-annexés.

TITRE II. - Du compte annuel CHAPITRE Ier. - Le bilan au 31 décembre 2017

Art. 8.Le bilan au 31 décembre 2017 s'établit comme suit :

ACTIVA

ACTIF

20/28

VASTE ACTIVA

129.108.369,30 €

ACTIFS IMMOBILISES

20

Oprichtingskosten

0,00 €

Frais d'établissement

21

Immateriële vaste activa

2.574.796,06 €

Immobilisations incorporelles

22/27

Materiële vaste activa

65.568.613,78 €

Immobilisations corporelles

22

Terreinen en gebouwen

21.831.461,49 €

Terrains et constructions

23

Installaties, machines en uitrusting

4.526.808,14 €

Installations, machines et outillage

24

Meubilair en rollend materieel

29.895.933,82 €

Mobilier et matériel roulant

25

Leasing en soortgelijke rechten

9.089.639,03 €

Location-financement et droits similaires

26

Overige materiële vaste activa

83.091,54 €

Autres immobilisations corporelles

27

Activa in aanbouw en vooruitbetalingen

141.679,76 €

Immobilisations en cours et acomptes versés

28

Financiële vaste activa

60.964.959,46 €

Immobilisations financières

280/1

A. Verbonden ondernemingen

60.964.359,46 €

A. Entreprises liées

280

1. Deelnemingen

58.604.409,52 €

1. Participations

281

2.Vorderingen

2.359.949,94 €

2. Créances

282/3

B.Ondernemingen waarmee deelnemingsverh. bestaat

0,00 €

B. Autres ent. avec lesquelles il existe un lien de part.

282

1. Deelnemingen

0,00 €

1.Participations

283

2. Vorderingen

0,00 €

2.Créances

284/8

C. Andere financiële vaste activa

600,00 €

C. Autres immobilisations financières

284

1. Aandelen

600,00 €

1.Actions et parts

285/8

2. Vorderingen en borgtochten in contanten

0,00 €

2.Créances et cautionnements en numéraire

29/58

VLOTTENDE ACTIVA

106.451.734,26 €

ACTIFS CIRCULANTS

29

Vorderingen op meer dan één jaar

0,00 €

Créances à plus d'un an

290

Handelsvorderingen

0,00 €

Avances "prototypes et assimilées"

291

Overige vorderingen

0,00 €

Autres créances

3

Voorraden en bestellingen in uitvoering

2.508.706,20 €

Stocks et commandes en cours d'exécution

30/36

Voorraden

2.508.706,20 €

Stocks

30/31

1. Grond- en hulpstoffen

2.508.706,20 €

1. Approvisionnements

37

Bestellingen in uitvoering

0,00 €

Commandes en cours d'exécution

40/41

Vorderingen op ten hoogste één jaar

101.753.561,74 €

Créances à un an au plus

40

Handelsvorderingen

26.453.288,14 €

Créances (fiscales et non fiscales)

41

Overige vorderingen

75.300.273,60 €

Autres créances

50/53

Geldbeleggingen

0,00 €

Placements de trésorerie

54/58

Liquide middelen

4.584,74 €

Valeurs disponibles

490/1/9

Overlopende rekeningen

2.184.881,58 €

Comptes de régularisation

TOTAAL DER ACTIVA

235.560.103,56 €

TOTAL DE L'ACTIF

PASSIVA

PASSIF

10/15

EIGEN VERMOGEN

165.955.910,84 €

CAPITAUX PROPRES

10

Kapitaal

71.978.823,47 €

Capital

Geplaatst kapitaal

71.978.823,47 €

Capital souscrit

Niet-opgevraagd kapitaal

0,00 €

Capital non appelé

11

Uitgiftepremies

0,00 €

Primes d'émission

12

Herwaarderingsmeerwaarden

6.643.571,25 €

Plus-values de réévaluation

13

Reserves

26.632.359,47 €

Réserves

130

Wettelijke reserves

7.197.865,76 €

Réserve légale

131

Onbeschikbare reserves

0,00 €

Réserves indisponibles

1310

Voor eigen aandelen

0,00 €

Pour actions propres

1311

Andere

0,00 €

Autres

132

Belastingvrije reserves

0,00 €

Réserves immunisées

133

Beschikbare reserves

19.434.493,71 €

Réserves disponibles

14

Overdragen winst (verlies) (+)/(-)

48.795.564,58 €

Bénéfice (Perte) reporté (+)/(-)

15

Kapitaalsubsidies

11.905.592,07 €

Subsides en capital

16

VOORZIENINGEN EN UITGESTELDE BELASTINGEN

22.854.466,70 €

PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES

160/5

Voorzieningen voor risico's en kosten

22.854.466,70 €

Provisions pour risques et charges

163/5

4. Overige risico's en kosten

22.854.466,70 €

4. Autres risques et charges

168

Uitgestelde belastingen

0,00 €

Impôts différés

17/49

SCHULDEN

46.749.726,02 €

DETTES

17

Schulden op meer dan één jaar

3.713.388,41 €

Dettes à plus d'un an

170/4

Financiële schulden

3.713.388,41 €

Dettes financières

172/3

Leasingschulden en soortgelijke schulden

3.713.388,41 €

Etablissements de crédit, dettes de location financement et assimilées

174/0

Overige leningen

0,00 €

Autres emprunts

175

Handelsschulden

0,00 €

Dettes commerciales

176

Ontvangen vooruitbetalingen op bestellingen

0,00 €

Acomptes reçus sur commandes

178/9

Overige schulden

0,00 €

Autres dettes

42/48

Schulden op ten hoogste één jaar

37.855.801,23 €

Dettes à un an au plus

42

Schulden op meer dan één jaar die binnen het jaar vervallen

3.561.943,55 €

Dettes à plus d'un an échéant dans l'année

43

Financiële schulden

0,00 €

Dettes financières

430/8

Kredietinstellingen

0,00 €

Etablissements de crédit

439

Overige leningen

0,00 €

Autres emprunts

44

Handelsschulden

20.453.199,88 €

Dettes commerciales

440/4

Leveranciers

20.447.657,04 €

Fournisseurs

441

Te betalen wissels

5.542,84 €

Effets à payer

46

Ontvangen vooruitbetalingen op bestellingen

0,00 €

Acomptes reçus sur commandes

45

Schulden met betrekking tot belastingen,bezoldingen en sociale lasten

13.833.589,93 €

Dettes fiscales, salariales et sociales

450/3

Belastingen

5.827.715,86 €

Impôts

454/9

Bezoldigingen en sociale lasten

8.005.874,07 €

Rémunérations et charges sociales

47/48

Overige schulden

7.067,87 €

Autres dettes

492/3

Overlopende rekeningen

5.180.536,38 €

Comptes de régularisation

TOTAAL DER PASSIVA

235.560.103,56 €

TOTAL DU PASSIF

CHAPITRE 2. - Le compte de résultats

Art. 9.Le compte de résultats s'établit comme suit :

70/74

Productie- en exploitatieopbrengsten

243.171.904,02 €

Produits de production et d'exploitation

70

A. Omzet

42.490.863,34 €

A. Chiffres d'affaires

B. Wijziging in de voorraad goederen in bewerking,

B. Variation des en-cours de fabrication, des produits

gereed product en bestellingen in uitvoering

finis et des commandes en cours d'exécution

71

(toename +, afname -)

0,00 €

(augmentation +, réduction -)

72

C. Geproduceerde vaste activa

0,00 €

C. Production immobilisée

74

D. Andere bedrijfsopbrengsten

199.483.177,63 €

D. Autres produits d'exploitation

76A

E. Niet-recurrente bedrijfsopbrengsten

1.197.863,05 €

E. Produits d'exploitation non récurrents

60/64

Productie- en exploitatiekosten

249.505.707,30 €

Charges de production et d'exploitation

60

Handelsgoederen, grond en hulpstoffen

8.464.922,21 €

Approvisionnement - subventions - dotations

600/8

Inkopen

8.823.387,33 €

Approvisionnement - subventions - dotations

609

Voorraad : afname (toename) (+)/(-)

- 358.465,12 €

Stocks : réduction (augmentation) (+)/(-)

61

Diensten en diverse goederen

62.284.405,57 €

Services et biens divers

62

Bezoldigingen, sociale lasten en pensioenen (+)/(-)

137.254.940,21 €

Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-)

630

Afschrijvingen en waardeverminderingen op oprichtingskosten, op immateriële en materiële vaste activa

14.873.361,50 €

Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur les immobilisations incorporelles et corporelles

631/4

Waardeverminderingen op voorraden,op bestellingen in uitvoering en op handelsvorderingen:toevoegingen (terugnemingen) (+)/(-)

- 1.117.051,94 €

Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'execution et sur créances commerciales : dotations (reprises) d'établissement, sur les immobilisations corporelles et incorporelles (+)/(-)

635/7

Voorzieningen voor risico's en kosten : toevoegingen (bestedingen en terugnemingen) (+)/(-)

0,00 €

Provisions pour risques et charges : dotations (utilisations et reprises) (+)/(-)

640/8

Andere bedrijfskosten

27.024.920,29 €

Autres charges d'exploitation

649

Als herstructureringskosten geactiveerde bedrijskosten (-)

0,00 €

Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)

66A

I. Niet-recurrente bedrijfskosten

720.209,46 €

I. Charges d'exploitation non récurrentes

Bedrijfswinst (Bedrijsverlies) (+)/(-)

- 6.333.803,28 €

Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-)

75

Te ontvangen en andere courante financiële inkomsten

331.174,84 €

Intérêts et autres revenus financiers courants

750/751

Opbrengsten uit financiële en uit vlottende activa

33.171,77 €

Produits des imm. financières/ actifs circulants

752/9

Andere financiële opbrengsten

298.003,07 €

Autres produits financiers

65

Interesten en andere courante financiële lasten

472.745,41 €

Intérêts et autres charges financières courantes

650

Kosten van schulden

453.365,82 €

Charges des dettes

651

Waardeverminderingen op vlottende activa andere dan voorraden, bestellingen in uitvoering en handelsvorderingen : toevoegingen (terugnemingen) (+)/(-)

0,00 €

Réduction de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales : dotations (reprises) (+)/(-)

652/9

Andere financiële kosten

19.379,59 €

Autres charges financières

Winst (Verlies) uit de gewone bedrijfsuitoefening vóór belasting

- 6.475.373,85 €

Bénéfice (perte) courant avant impôts

76

Uitzonderlijke opbrengsten

0,00 €

Produits exceptionnels

66

Uitzonderlijke kosten

0,00 €

Charges exceptionnelles

Winst (Verlies) van het boekjaar vóór belasting (+)/(-)

- 6.475.373,85 €

Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-)

780

Onttrekkingen aan de uitgestelde belastingen

0,00 €

Prélèvements sur les impôts différés

680

Overboeking naar de uitgestelde belastingen

0,00 €

Transfert aux impôts différés

67/77

Belastingen op het resultaat (+)/(-)

0,00 €

Impôts sur le résultat (+)/(-)

Winst (Verlies) van het boekjaar (+)/(-)

- 6.475.373,85 €

Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-)

789

Onttrekkingen aan de belastingvrije reserves

0,00 €

Prélèvements sur les réserves immunisées

689

Overboeking naar de belastingvrije reserves

0,00 €

Transfert aux réserves immunisées

693/793

Te bestemmen winst (te verwerken verlies) van het boekjaar (+)/(-)

- 6.475.373,85 €

Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-)

CHAPITRE 3. - Le compte de récapitulation des opérations budgétaires

Art. 10.Le compte de récapitulation des opérations budgétaires de l'année, en recettes et en dépenses, s'établit comme suit :

SEC

Benamingen

Libellés

80600

Niet verdeeld

498.142,38 €

Non ventilé

81111

Bezoldiging volgens weddeschalen

103.794.927,15 €

Rémunération suivant les barèmes

81112

Overige bezoldigingselementen

10.010.870,30 €

Autres éléments de la rémunération

81120

Sociale bijdragen ten laste van de werkgevers, afgedragen aan instellingen of fondsen

18.975.724,84 €

Cotisations sociales à charge des employeurs, versées à des institutions ou fonds

81131

Directe toelagen

79.934,63 €

Allocations directes

81140

Lonen in natura

2.412.080,90 €

Salaire en nature

81211

Algemene werkingskosten vergoed aan andere sectoren dan de overheidssector

53.434.063,47 €

Frais généraux de fonctionnement payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques

81212

Huurgelden van gebouwen vergoed aan andere sectoren dan de overheidssector

8.780.469,31 €

Locations de bâtiments payées à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques

81250

Indirecte belastingen betaald aan subsectoren van de overheidssector

4.525.984,87 €

Impôts indirects payés à des sous-secteurs du secteur des administrations publiques

81611

Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten aan andere sectoren dan de overheidssector (aan bedrijven)

1.707.429,37 €

Ventes de biens non durables et de services à d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques (aux entreprises)

82150

Rente op financiële leasings

453.365,82 €

Intérêts sur leasings financiers

84110

Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep : aan de institutionele overheid

9.646.865,68 €

Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : au pouvoir institutionnel

84140

Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep : aan administratieve openbare instellingen (AOI)

250.000,00 €

Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : aux organismes administratifs publics (OAP)

84322

Inkomensoverdrachten aan gemeenten - Specifieke bijdragen

9.563.721,00 €

Transferts de revenus aux communes - Contributions spécifiques

87200

Nieuwbouw van gebouwen

2.610.432,38 €

Constructions de bâtiments

87340

Overige werken

12.309,50 €

Autres ouvrages

87410

Aankoop van vervoermaterieel

13.304.990,75 €

Achats de matériel de transport

87422

Verwerving van overig materieel

3.872.844,00 €

Acquisitions d'autre matériel

89170

Aflossingen bij financiële leasings

3.417.257,17 €

Amortissements sur leasings financiers

Totaal begroting uitgaven

247.351.413,52

Total budget des dépenses

90600

Ontvangsten te verdelen over de hoofdgroepen 1 tot en met 9

900.097,71 €

Recettes à ventiler entre les groupes principaux 1 à 9

91111

Bezoldiging volgens weddeschalen

44.908,86 €

Rémunération suivant les barèmes

91120

Sociale bijdragen ten laste van de werkgevers, afgedragen aan instellingen of fondsen

796.012,13 €

Cotisations sociales à charge des employeurs, versées à des institutions ou fonds

91211

Algemene werkingskosten vergoed aan andere sectoren dan de overheidssector

253.814,48 €

Frais généraux de fonctionnement payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques

91250

Indirecte belastingen betaald aan subsectoren van de overheidssector

1.185.601,94 €

Impôts indirects payés à des sous-secteurs du secteur des administrations publiques

91611

Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten aan bedrijven

50.036.529,61 €

Ventes de biens non durables et de services aux entreprises

91620

Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten binnen de overheidssector

2.215.123,88 €

Ventes de biens non durables et de services à l'intérieur du secteur des administrations publiques

92610

Rente-ontvangsten van andere sectoren dan de overheidssector

42.949,41 €

Perception d'intérêts d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques

92820

Dividenden

1.317,79 €

Dividendes reçus

93830

Overige inkomensoverdrachten van verzekeringsmaatschappijen

1.107.646,20 €

Autres transferts de revenus des sociétés d'assurance

94610

Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep : van de institutionele overheid

169.447.287,48 €

Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : du pouvoir institutionnel

94640

Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep : van administratieve openbare instellingen (AOI)

6.578.195,98 €

Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : des organismes administratifs publics (OAP)

96611

Investeringsbijdragen van de institutionele overheid

2.348.997,00 €

Aides à l'investissement du pouvoir institutionnel

96700

Kapitaaloverdrachten van de socialezekerheidsinstellingen

313.796,02 €

Transferts en capital des administrations de sécurité sociale

97710

Verkoop van vervoermaterieel

97.615,99 €

Ventes de matériel de transport

97730

Verkoop van patenten, octrooien en andere immateriële goederen

9.630.471,41 €

Ventes de patentes, brevets et autres biens incorporels

Totaal begroting ontvangsten

245.000.365,89

Total budget des recettes

Resultaat

-2.351.047,63

Résultat

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 juin 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, E. VAN DEN BRANDT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux, B. CLERFAYT _______ Note Documents du Parlement : Session ordinaire 2021-2022 A-499/1 Projet d'ordonnance A-499/2 Rapport Compte rendu intégral : Discussion et adoption : séance du vendredi 20 mai 2022