publié le 19 août 2022
Loi portant le Code ferroviaire. - Traduction allemande de dispositions modificatives
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2022032901
- pub.
- 19/08/2022
- prom.
- 30/08/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire. - Traduction allemande de dispositions modificatives
Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 constituent la traduction en langue allemande : de l'arrêté royal du 9 avril 2020 modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire (Moniteur belge du 17 avril 2020); de la
loi du 23 juin 2020Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
23/06/2020
pub.
02/07/2020
numac
2020041892
source
service public federal mobilite et transports
Loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire
fermer modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire (Moniteur belge du 2 juillet 2020).
Ces traductions ont été établies par le Service central de traduction allemande à Malmedy.