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Erratum
publié le 19 août 2022

Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 193 du 5 août 2022, à la page 61001, [C-2022/32899], la correction suivante doit être apportée : Dans la version française, en lieu et place de : « Par ordonnance du président du tribunal d Par ordonnance du président du tribunal de première instance du Limbourg du 27 juin 2022, le mandat(...)

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19/08/2022
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Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 193 du 5 août 2022, à la page 61001, [C-2022/32899], la correction suivante doit être apportée : Dans la version française, en lieu et place de : « Par ordonnance du président du tribunal de première instance de Flandre orientale du 21 juin 2022, le mandat adjoint de vice-président de M. Hendrix J., est prolongé à titre définitif à dater du 19 décembre 2022.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance du Limbourg du 27 juin 2022, le mandat adjoint de vice-président de M. Helsen K., est prolongé à titre définitif prenant cours le 5 novembre 2022. », il faut lire : « Par ordonnance du président du tribunal de première instance de Flandre orientale du 21 juin 2022, le mandat adjoint de vice-président de M.Hendrix J., est prolongé pour un terme de trois ans à dater du 19 décembre 2022.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance du Limbourg du 27 juin 2022, le mandat adjoint de vice-président de M. Helsen K., est prolongé pour un terme de trois ans prenant cours le 5 novembre 2022. » Au Moniteur belge n° 190 du 2 août 2022, à la page 60516, [C-2022/32873], la correction suivante doit être apportée : Dans la version française, en lieu et place de : « Par ordonnances du président du tribunal de première instance de Flandre orientale du 21 juin 2022, - le mandat adjoint de vice-président de Mme M. Van Gerwen L., est prolongé à titre définitif à dater du 19 décembre 2022. - le mandat adjoint de vice-président de M. Van Cauteren P., est prolongé à titre définitif à dater du 19 décembre 2022. », il faut lire : « Par ordonnances du président du tribunal de première instance de Flandre orientale du 21 juin 2022, - le mandat adjoint de vice-président de Mme M. Van Gerwen L., est prolongé pour un terme de trois ans à dater du 19 décembre 2022. - le mandat adjoint de vice-président de M. Van Cauteren P., est prolongé pour un terme de trois ans à dater du 19 décembre 2022. » Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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