publié le 19 août 2022
Aménagement du territoire L'arrêté ministériel du 28 juillet 2022 modifie l'arrêté ministériel du 14 août 2019 accordant au Centre de Recherches et d'Etudes pour l'Action territoriale de l'Université catholique de Louvain-la-Neuve , dont(...) L'arrêté ministériel du 28 juillet 2022 modifie l'arrêté ministériel du 8 août 2019 accordant a(...)
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- service public de wallonie
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- 2022204626
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- 19/08/2022
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire L'arrêté ministériel du 28 juillet 2022 modifie l'arrêté ministériel du 14 août 2019 accordant au Centre de Recherches et d'Etudes pour l'Action territoriale de l'Université catholique de Louvain-la-Neuve (CREAT), dont le siège social est situé Place du Levant 1, Bâtiment Vinci à 1348 Louvain-la-Neuve, l'agrément de type 1 en tant que personne morale pour l'élaboration ou la révision de schémas de développement communaux et pluri-communaux. Mme Bénédicte Dawance est remplacée par Mme Stéphanie De Meulemeester comme mandataire, en sus de M. Yves Hanin, Vincent Bottieau et Anne Sinzot.
L'arrêté ministériel du 28 juillet 2022 modifie l'arrêté ministériel du 8 août 2019 accordant au Centre de Recherches et d'Etudes pour l'Action territoriale de l'Université catholique de Louvain-la-Neuve (CREAT), dont le siège social est situé Place du Levant 1 - Bâtiment Vinci à 1348 Louvain-la-Neuve, l'agrément de type 2 en tant que personne morale pour l'élaboration ou la révision de schémas d'orientation locaux et de guides communaux d'urbanisme. Mme Bénédicte Dawance est remplacée par Mme Stéphanie De Meulemeester comme mandataire, en sus de M. Yves Hanin.