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Arrêté Ministériel
publié le 22 août 2023

Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2023 réforme la modification budgétaire extraordinaire n° 2 pour l'exercice 2023 de la Commune d'Attert votée en séance du conseil communal en date du 9 juin 2023. DAVERDISSE ETALLE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 p(...)

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22/08/2023
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2023 réforme la modification budgétaire extraordinaire n° 2 pour l'exercice 2023 de la Commune d'Attert votée en séance du conseil communal en date du 9 juin 2023.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la Commune de Daverdisse votées en séance du conseil communal en date du 13 juin 2023.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la Commune d'Etalle votées en séance du conseil communal en date du 7 juin 2023.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Commune d'Etalle votés en séance du conseil communal en date du 7 juin 2023.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la Commune de Fauvillers votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2023.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la Commune de Herbeumont votées en séance du conseil communal en date du 24 mai 2023.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la Commune de Libramont-Chevigny votées en séance du conseil communal en date du 13 juin 2023.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Ville des Marche-en-Famenne votés en séance du conseil communal en date du 5 juin 2023.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la Commune de Martelange votées en séance du conseil communal en date du 15 juin 2023.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Commune de Nassogne votés en séance du conseil communal en date du 7 juin 2023.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la Ville de Neufchâteau votées en séance du conseil communal en date du 6 juin 2023.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Ville de Neuchâteau votés en séance du conseil communal en date du 6 juin 2023.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2023 approuve les délibérations du 6 juin 2023 par lesquelles le conseil communal de Neufchâteau arrête les conditions d'engagement d'un(e) informaticien(ne) pour une durée indéterminée, soit sur base de l'échelle B1 soit sur base de l'échelle D4.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2023 approuve les délibérations du 6 juin 2023 par lesquelles le conseil communal de Neufchâteau arrête les conditions d'engagement d'un(e) informaticien(ne) pour une durée indéterminée, soit sur base de l'échelle B1 soit sur base de l'échelle D4.

SAINT-LEGER(Lux). - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2023 approuve la délibération du 28 juin 2023 par laquelle le conseil communal de Saint-Léger(Lux) décide de la modification du cadre du personnel communal par l'insertion d'un emploi de chef de bureau technique, à temps plein, à l'échelle A1.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Commune de Sainte-Ode votés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2023.

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