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Arrêté Royal
publié le 22 août 2023

Directeur de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace Prolongation. - Désignation ad interim Par arrêté royal du 3 avril 2023, la désignation de Monsieur Gert VERCAUTEREN, né le 26 septembre 1970, en qualité de directeur ad interim La prolongation de la désignation produit ses effets le 1er avril 2023 et cesse d'être en vigueur à(...)

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22/08/2023
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Directeur de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace Prolongation. - Désignation ad interim Par arrêté royal du 3 avril 2023, la désignation de Monsieur Gert VERCAUTEREN, né le 26 septembre 1970, en qualité de directeur ad interim de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace est prolongée.

La prolongation de la désignation produit ses effets le 1er avril 2023 et cesse d'être en vigueur à la date à laquelle la désignation du nouveau de directeur de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace entre en vigueur et au plus tard au 1er avril 2024.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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