COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

6 JUILLET 2023. - Arrêté du Collége réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 6 mai 2021 portant désignation des agents chargés du contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion et au paiement des prestations familiales.

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu l' ordonnance du 4 avril 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/04/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019011757 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance établissant le circuit de paiement des prestations familiales fermer établissant le circuit de paiement des prestations familiales, l'article 35, § 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 6 mai 2021 portant désignation des agents chargés du contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion et au paiement des prestations famililes, modifié par les arrêtés du Collège réuni de la Commission communautaire commune des 7 juillet 2022 et 2 mars 2023;

Vu la proposition du Conseil de gestion des prestations familiales, donné le 8 juin 2023 ;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni en charge des Prestations familiales ;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 2°, de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 6 mai 2021 portant désignation des agents chargés du contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion et au paiement des prestations familiales, modifié par modifié par les arrêtés du Collège réuni de la Commission communautaire commune des 7 juillet 2022 et 2 mars 2023 est complété par les n), o), p) et q) rédigé comme suit: "n) Mme Karla Feytons; o) Mme Caroline Pollenus;p) M.Younès El Mallahi; q) Mme Corinne Deschodt.".

Art. 2.Les Membres du Collège réuni, en charge des Prestations familiales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 juillet 2023 Pour le Collège réuni, Les Membres du Collège réuni en charge des Prestations familiales, B. CLERFAYT