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M.B. Index des textes promulgués le 6 juillet 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/07/2023 pub. 10/07/2023 numac 2023203079 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant reconnaissance comme fédération des arts type arrêté ministériel prom. 06/07/2023 pub. 07/08/2023 numac 2023043659 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Liantis type arrêté ministériel prom. 06/07/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023043740 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de JOBS POWER SPRLS en tant qu'agence de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 06/07/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023204420 source ministere de la communaute germanophone Ministère de l'Education et de la Recherche scientifique. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2019 fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les ****

décret

type décret prom. 06/07/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023043806 source ministere de la communaute francaise Décret intégrant le personnel administratif subsidié de l'enseignement subventionné aux décrets du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné et du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné type décret prom. 06/07/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023043975 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux conditions préalables à l'emploi dans un dispositif d'accompagnement FLA ou un DASPA type décret prom. 06/07/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023043941 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

ordonnance

type ordonnance prom. 06/07/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023031465 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant dispositions diverses en matière de recouvrement fiscal et non fiscal réalisé par l'administration fiscale régionale type ordonnance prom. 06/07/2023 pub. 07/08/2023 numac 2023031488 source region de bruxelles-capitale Ordonnance instaurant le bilan de compétences du chercheur d'emploi type ordonnance prom. 06/07/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023031467 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant sur la création d'un Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 06/07/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023045579 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'adapter le droit fiscal bruxellois aux nouvelles structures familiales et de faciliter les transmissions entre générations

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 06/07/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023043710 source region de bruxelles-capitale Arrêté conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française désignant le Président et les membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2023 pub. 03/08/2023 numac 2023043694 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Parc de la Sennette » sur le territoire des communes d'Anderlecht et de Molenbeek-Saint-Jean type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2023 pub. 18/08/2023 numac 2023043748 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exemplarité au niveau social et environnemental des entreprises

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 06/07/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023044720 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collége réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 6 mai 2021 portant désignation des agents chargés du contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion et au paiement des prestations familiales.

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 06/07/2023 pub. 23/08/2023 numac 2023043844 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Projet d'arrêté 2023/1433 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remplacement d'un membre représentant des organisations représentatives des travailleurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance.

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023031468 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles portant nomination des membres de la Commission régionale de la Mobilité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/07/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023044657 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon du 6 juillet 2023 exécutant l'article 153, 10°, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/07/2023 pub. 12/09/2023 numac 2023044871 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon du 6 juillet 2023 exécutant l'article L1219-2, 10°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/07/2023 pub. 12/09/2023 numac 2023204398 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023043708 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services publics régionaux de Bruxelles, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023043709 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/07/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023204798 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon établissant le programme de médecine préventive outbreak support team type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/07/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023046134 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'indemnisation des producteurs laitiers suite à la tuberculose bovine des années 2020 et 2021 type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/07/2023 pub. 24/10/2023 numac 2023205343 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2023 portant désignation des membres du pôle « Politique scientifique » du Conseil économique, social et environnemental de la Wallonie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023043981 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023043872 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale portant la promotion par avancement de grade de Monsieur Dieter VAN EECKHOUT en qualité de Directeur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023043978 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration d'écoles d'enseignement secondaire ordinaire de la Ville de Liège

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 06/07/2023 pub. 30/01/2024 numac 2024000174 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française désignant le Président et les membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023043907 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 43.555.944,31 euros aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise ainsi qu'à l'association de droit public Les Cuisines bruxelloises, afin de pallier la réforme du dispositif des agents contractuels subventionnés au sein des pouvoirs locaux pour l'exercice 2023

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023043979 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des formations professionnelles continues permettant à un membre du personnel d'acquérir les compétences particulières nécessaires pour exercer dans un DASPA ou dans un dispositif d'accompagnement FLA, pris en exécution de l'article 23, § 1er, alinéa 2, du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024001339 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat d'Officier chef de service au sein du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/07/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023204518 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 novembre 2008 relatif à la gestion financière des Fabriques d'Eglise
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