publié le 01 juin 2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant partiellement l'alignement de la rue du Lion, tronçon situé au droit du croisement avec la Rampe du Lion, et désaffectant l'excédent de terrain résultant de cette modification, sur le territoire de la Ville de Bruxelles. - Erratum
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2023031084
- pub.
- 01/06/2023
- prom.
- 27/04/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
27 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant partiellement l'alignement de la rue du Lion, tronçon situé au droit du croisement avec la Rampe du Lion, et désaffectant l'excédent de terrain résultant de cette modification, sur le territoire de la Ville de Bruxelles. - Erratum
Au Moniteur belge du 17 mai 2023, p. 46810-46811, il manquait le plan dont question dans l'arrêté (voir annexe).
Pour la consultation du tableau, voir image