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M.B. Index des textes publiés le 1 juin 2023

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loi

type loi prom. 04/05/2023 pub. 01/06/2023 numac 2023042164 source service public federal justice Loi relative au Registre central des interdictions de gérer

loi-programme

type loi-programme prom. 27/12/2021 pub. 01/06/2023 numac 2023042375 source service public federal interieur Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 01/06/2023 numac 2023015258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative aux conditions de rémunération en exécution du sixième "Vlaams Intersectoraal Akkoord" (1) type arrêté royal prom. 28/02/2023 pub. 01/06/2023 numac 2023041092 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal élevant la charte d'intégrité existante pour la coopération au développement au rang de norme nationale pour la politique d'intégrité et établissant un point de contact central pour les victimes d'abus dans la Coopération au Développement type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2023 numac 2023042144 source service public federal chancellerie du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard. - Article 15, § 4, du cahier général des charges et article 69 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marc(...) 1) Marchés publics conclus avant le 8 août 2002 Conformément à l'article 15, § 4, du cahier(...) type arrêté royal prom. 24/01/1969 pub. 01/06/2023 numac 2023042376 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur de membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 29/09/2022 pub. 01/06/2023 numac 2023042414 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant l'intégration des missions de simplification administrative dans le Service public fédéral Stratégie et Appui. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 24/05/2023 pub. 01/06/2023 numac 2023042480 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément et retrait d'agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 01/06/2023 numac 2023202192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, remplaçant la convention collective de travail du 16 décembre 2021 concernant la demande de dispense de la disponibilité adaptée en cas de RCC (1) type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 01/06/2023 numac 2023201883 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la cotisation due au "Fonds Social Transport et Logistique" type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 01/06/2023 numac 2023201899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, déterminant, pour 2023-2024, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2023 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration, en exécution de la convention collective de travail du Conseil national du Travail n° 155 type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 01/06/2023 numac 2023201609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, concernant la mise au travail de groupes à risque type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 01/06/2023 numac 2023202195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, remplaçant la convention collective de travail du 16 décembre 2021 relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention collective de travail n° 152 du Conseil national du Travail (1) type arrêté royal prom. 23/05/2023 pub. 01/06/2023 numac 2023202877 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2023 numac 2023202900 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 11 mai 2023, qui entre en vigueur le 1 er août 2023, M. Thierry DETIENNE, juge de la Cour constitutionnelle, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire Par arrêté royal du 11 mai 2023, qui entre en vigueur le 2 juin 2023, M. Pierre-Yves DUTILLEUX,(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/2021 pub. 01/06/2023 numac 2023042367 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 01/06/2023 numac 2023042541 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 21 avril 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 9 mai 2023, la Cour d'appel de Mons a posé la question préjudicielle suivante : « L'article Cette affaire est inscrite sous le numéro 7993 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

décret

type décret prom. 27/03/2023 pub. 01/06/2023 numac 2023202861 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre les entités fédérées en matière de prestations familiales

avis

type avis prom. -- pub. 01/06/2023 numac 2023041879 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. DSE INTERNATIONAL, ayant élu domicile chez Mes Koen Geelen et Nick Partho L'arrêté a été publié au Moniteur belge du 11 janvier 2023. Cette affaire est inscrite au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 01/06/2023 numac 2023041878 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. BELGIAN REAL ESTATE FINANCE, ayant élu domicile chez Me Luc De Meyere, av Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.238.418/X-18.339. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 01/06/2023 numac 2023041881 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Tom MEES, la S.P.R.L. MEES SORT, Christine et Alfons DEMEER, Laurent CANNIERE, Gr Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 19 janvier 2023. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 01/06/2023 numac 2023042283 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.R.L TIKRA et Vincent VERMEIRE, ayant élu domicile chez Me Gaël Bedert, avoca La délibération a été publiée au Moniteur belge du 13 février 2023. Cette affaire est inscrite (...) type avis prom. -- pub. 01/06/2023 numac 2023041883 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Philip BECKERS, ayant élu domicile chez Mes Koen Geelen et Valérie Vandecaetsbeek Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 27 janvier 2023. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 01/06/2023 numac 2023042285 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.R.L. GRANDVISION BENELUX, la S.A. GRAND OPTICIENS BELGIUM, la S.A. RETAIL OP Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 9 février 2023. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 01/06/2023 numac 2023042286 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.R.L. SQUAREMETERS, ayant élu domicile chez Me Gaël Bedert, avocat, ayant son Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 13 février 2023. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 01/06/2023 numac 2023042284 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.R.L HYBRIS, Gavin VAN SAELEN, Anni HIELSCHER, Alf COENEN, Patricia BUYS, Ste La délibération a été publiée au Moniteur belge du 13 février 2023. Cette affaire est inscrite a(...) type avis prom. -- pub. 01/06/2023 numac 2023042555 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Geert PELLEMANS, Thomas SNOECKX, David VERBIST et Mathieu LEFERE, ayant élu domic L'arrêté a été publié au Moniteur belge du 17 février 2023. Cette affaire est inscrite au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 01/06/2023 numac 2023042581 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 3 mai 2023 et parvenue au greff(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 01/06/2023 numac 2023202890 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 16 mai 2023, le laboratoire RPS Analyse BV , Minervum 7002 à 4817 ZL Breda (Pays-Bas) avec entité supplémentaire Amperestraat 35 (...) Groupe : 1 Méthode : AV.033 Basée sur : MDHS 14/4 Acte et principe : Détermination de l(...)

liste

type liste prom. -- pub. 01/06/2023 numac 2023202868 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médiateurs pension (niveau A4) francophones pour SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : CFG23006 La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieu(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type liste prom. -- pub. 01/06/2023 numac 2023202857 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de de Chefs de projet Stratégie digitale et stratégie de convergence I.A. (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : MNG23028 Ladite sélection a été clôturée le 23/05/202(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 01/06/2023 numac 2023202887 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés étrangères avec succursale en Belgique dont le numéro d'identification étranger a été modifié dans la Banque-Carrefour des Entreprises, suite aux informations reçues via le système européen d'interconnexion des registres BONNA SABLA Le numéro d'identification étranger de la société BONNA SA(...)

erratum

type erratum prom. 27/04/2023 pub. 01/06/2023 numac 2023031084 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant partiellement l'alignement de la rue du Lion, tronçon situé au droit du croisement avec la Rampe du Lion, et désaffectant l'excédent de terrain résultant de cette modification, sur le territoire de la Ville de Bruxelles. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/06/2023 numac 2023042329 source service public federal interieur Gouverneur de Province. - Détachement d'un membre du personnel des services de police en tant que fonctionnaire de liaison auprès du gouverneur de la province de Hainaut Au sein de la province, le gouverneur a pour tâche générale de veiller au m a) Emploi vacant Le gouverneur de la province de Hainaut procèdera en 2023 à la désignation d'un(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/04/2023 pub. 01/06/2023 numac 2023042562 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/TLP236 dit « Fonderie Saint-Jean » à Tournai

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2023 numac 2023030669 source service public federal justice DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 17 février 2023, Madame MINEREAU Barbara, née le 20 décembre 1991 est nommée en(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2023 numac 2023030680 source service public federal justice DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 17 février 2023, Monsieur TERREUR Nicolas, né le 18 novembre 1992 est nommé en (...)

document

type document prom. -- pub. 01/06/2023 numac 2023202692 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office National de Sécurité Sociale : Coachs sport et santé - Chefs d'équipe (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23036 Les collaborateurs rentrant dans les conditions(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 15/06/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 01/06/2023 numac 2023202853 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Secrétaires de direction (niveau B), francophones, pour l'Office de Contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités. - Numéro de sélection : AFG23101 Ladite sélection a été clôturée(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifiqu(...) type document prom. -- pub. 01/06/2023 numac 2023202605 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des soutiens au management néerlandophones à l'auditorat du travail et au parquet d'Anvers (niveau A1) pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG23244 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15 juin (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 01/06/2023 numac 2023202873 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS) : Experts financiers (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23042 Les collaborateurs rentrant dans les cond(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 15 juin 2023. Pour tout renseignement complémentair(...) type document prom. -- pub. 01/06/2023 numac 2023202892 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG23069 Ladite sélection a été clôturée le 25/05/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 2. (...) type document prom. -- pub. 01/06/2023 numac 2023202898 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Data Analystes (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG23136 Ladite sélection a été clôturée le 25/05/2023. Le nombre de lauréat s'élève à 1. La liste est va(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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